Vertaling van "procurement directives currently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct-current electrode negative [ direct current electrode negative | direct current straight polarity ]
courant continu-électrode négative

direct-current electrode positive [ direct current electrode positive | direct current reverse polarity ]
courant continu-électrode positive

d.c.generation | d.c.generation system | DC generation | DC generation system | direct current generation | direct current generation system
génération continue

direct current signaling | direct current signalling
signalisation par courant continu

direct current electric motor with excitation in series | direct current series motor
moteur électrique à courant continu à excitation en série | moteur série à courant continu

direct current motor | d.c. motor | DC motor | direct-current motor
moteur à courant continu | moteur c. c. | moteur C-C | moteur à CC

direct-current motor | direct current motor | dc motor
moteur à courant continu

direct current bus [ D.C. bus | d.c. bus | direct current bar | d.c. bar ]
barre omnibus pour courant continu [ bus c.c. ]

direct current | DC | continuous current
courant continu | CC

direct current railway
chemin de fer à courant continu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission will offer guidance on implementing joint procurements between contracting entities under the current public procurement directives and use the ongoing general evaluation of the current directives to examine the opportunity to introduce additional rules to make cross border joint p procurements easier.
En outre, la Commission proposera des orientations concernant les achats communs entre entités adjudicatrices dans le cadre des directives actuelles relatives aux marchés publics et profitera de l'évaluation générale en cours de ces directives pour examiner l'opportunité d'introduire de nouvelles règles visant à faciliter les achats communs transnationaux.

The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.
Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.

The revised GPA does not affect the status of labour, social and environmental law in the EU: The issue to what extent EU contracting authorities might ask for compliance with labour and environmental law of the host Member State is governed by EU public procurement Directives currently under revision.
L'AMP tel que révisé n'a pas d'incidence sur le droit du travail et de l'environnement ni sur le droit social de l'Union. La question de savoir dans quelle mesure les pouvoirs adjudicateurs, dans l'Union, peuvent exiger le respect du droit du travail et de l'environnement de l'État membre d'accueil relève des directives de l'Union européenne sur les marchés publics, qui sont en cours de révision.

[53] The proposals of the Commission for a directive on public procurement (COM(2011) 896 final) and for a directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (COM(2011) 895 final) are currently under negotiation.
[53] Les propositions de la Commission relatives à une directive sur la passation des marchés publics [COM(2011) 896 final] et à une directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [COM(2011) 895 final] sont actuellement en cours de négociation.

25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;
25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question «quoi acheter» représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure («comment acheter») qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur «quoi acheter»;

25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;
25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question "quoi acheter" représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure ("comment acheter") qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur "quoi acheter";

The Member States have based their decisions on the premise that the current public procurement directive takes inadequate account of the specifics of public defence procurement. This has resulted in various instruments adopted in the directive on awarding contracts, selecting bidders or contractual terms imposed by the contracting entities.
Les États membres ont fondé leurs décisions sur le postulat que l’actuelle directive sur les marchés publics ne tient pas suffisamment compte des particularités des marchés publics dans le domaine de la défense, avec pour résultat l’adoption, dans la directive, de divers instruments concernant l’attribution des marchés, la sélection des soumissionnaires ou les conditions contractuelles imposées par les pouvoirs adjudicateurs.

The public procurement directives currently in force contain no specific provision on the pursuit of social policy goals within the framework of public procurement procedures [11].
Les directives marchés publics actuellement en vigueur ne contiennent aucune disposition spécifique sur la poursuite d'objectifs de politique sociale dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public [11].

The proposal consolidates, in a single text, the three 'classic' procurement directives, namely Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures on the award of public service contracts, Directive 93/36/EEC coordinating procedures for the award of public supply contracts and Directive 93/37/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, and in doing so eliminates current inconsistencies between the individual Directives.
Cette proposition reprend en un texte unique les dispositions des trois directives "classiques" sur l'adjudication, à savoir la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux publics, permettant ainsi d'éliminer les incohérences existant entre ces trois directives.

It would apply to defence procurement currently falling within the scope of existing directives but it would contain rules better suited to their specific nature.
Elle s'appliquerait aux marchés de défense qui tombent actuellement dans le champ d'application des directives existantes, mais elle permettrait de disposer de règles correspondant davantage à leurs spécificités.