Vertaling van "procurement credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiation of credit | procurement of credit
négociation de crédits

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

Agreement on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Multilateral Agreement on Government Procurement | plurilateral Agreement on Government Procurement | GPA [Abbr.]
Accord plurilatéral sur les marchés publics | Accord sur les marchés publics | AMP [Abbr.]

Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code
Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics

procuring electrical machinery | procuring of electrical machinery | procure electrical machinery | purchasing electrical mining machinery
faire l’acquisition d’équipements miniers électriques

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

Guidelines for procurement under World Bank loans and IDA credits
Directives concernant les marchés financés par des prêts de la Banque mondiale et des crédits de l'IDA

Corporate Procurement and Payment Credit Card Program [ COPP card program ]
Programme de cartes de crédit professionnelles pour les achats et les paiements de l'administration fédérale

electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]
approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]

e-procurement (1) | eProcurement (2) | electronic procurement (3) | online procurement (4) | Internet procurement (5)
approvisionnement en ligne (1) | approvisionnement électronique (2) | cyberapprovisionnement (3) | approvisionnement par Internet (4) | e-procurement (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ri Song Hyok is an overseas representative for Koryo Bank and Koryo Credit Development Bank and has reportedly established front companies to procure items and conduct financial transactions on behalf of North Korea.
Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d'acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la Corée du Nord.

[51] Public procurement rules, business-to-business relations, especially in the retail and wholesale trade (B to B), access to finance (bank credit, dedicated investment funds, orientation of private savings by initiatives such as the Big Society Bank in the United Kingdom).
[51] Réglementation des marchés publics, relations entre entreprises, notamment dans le commerce et la distribution ( B to B ), accès aux financements (Crédit bancaire, fonds d’investissement dédiés, orientation de l'épargne privée par des initiatives de type Big Society Bank (Royaume-Uni)).

This will identify different financing options and opportunities for cooperation relating to these pilot projects, as mandated by the Chairs' Meeting of the Connectivity Platform. The Expert Group will meet before the end of the year to discuss how to practically implement this commitment in areas such as public procurement and export credit.
Ce groupe identifiera différentes options de financement et possibilités de coopération pour ces projets pilotes, conformément à la décision prise lors de la réunion des présidents de la plateforme de connectivité Le groupe d'expert se réunira avant la fin de l'année afin de débattre de la manière de mettre en œuvre cette volonté dans des domaines tels que les marchés publics et les crédits à l'exportation.

(7) If a person is a qualifying institution for the first fiscal year of the person that begins after March 2007, the Minister has assessed the net tax of the person for any reporting period included in any of the four fiscal years immediately preceding that first fiscal year, the notice of assessment, subsequent assessment or reassessment in respect of the reporting period does not reflect any inappropriateness in respect of the methods used by the person for the purpose of determining input tax credits in respect of residual inputs of the person and those methods would be fair and reasonable if used in the same manner by the person in that first fiscal year for the purposes of determining the operative extent and the procurative extent of all residual inputs of the person, the person may elect to use those methods in that same manner for that first fiscal year to determine, for the purposes of this Part, the operative extent and the procurative extent of all residual inputs of the person.
(7) Dans le cas où une personne est une institution admissible pour son premier exercice commençant après mars 2007, où le ministre a établi une cotisation à l’égard de la taxe nette de la personne pour une période de déclaration comprise dans l’un des quatre exercices précédant ce premier exercice, où l’avis de cotisation, de cotisation postérieure ou de nouvelle cotisation visant la période de déclaration en cause ne reflète rien d’inadéquat quant aux méthodes que la personne a employée pour calculer les crédits de taxe sur les intrants relatifs à ses intrants résiduels et où ces méthodes seraient justes et raisonnables si la personne les employait de la même manière, au cours de ce premier exercice, pour déterminer la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de l’ensemble de ses intrants résiduels, la personne peut choisir d’employer ces méthodes de cette manière pour ce premier exercice pour déterminer, pour l’application de la présente partie, la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de l’ensemble de ses intrants résiduels.

And we don't allow a prime contractor to pool its credits from one procurement it has on a contract to another procurement.
Et nous ne permettons pas non plus au maître d'oeuvre d'imputer sur un deuxième contrat les crédits qu'il a obtenus sur un premier contrat.

While there are several addressable solutions, we believe the key solutions to focus on are the following: an angel tax credit; a corporate venture capital tax credit; government direct investment as an investor in angel or venture capital funds; expansion of the scientific research and experimental development program, to include a broader base of qualifying corporations and greater refundability; and formal government procurement policies for domestic enterprises.
Bien qu'il y ait plusieurs solutions possibles, nous pensons que les principales devraient être les suivantes : un crédit d'impôt aux entreprises qui effectuent des investissements en capital de risque; l'investissement direct du gouvernement dans des fonds d'investissement providentiels ou de capital de risque; l'expansion du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) afin d'élargir l'admissibilité des entreprises et d'accroître la possibilité de remboursement; des politiques officielles d'approvisionnement auprès des entreprises canadiennes.

The assistance shall take the form of non-reimbursable individual or global grants, reimbursable grants, loan interest rebates, micro-credits, guarantee funds and the purchase of goods and services in compliance with public procurement rules.
Le soutien revêt la forme d'aides individuelles ou globales non remboursables, d'aides remboursables, de bonifications d'intérêts, de microcrédits, de fonds de garantie, ainsi que l'achat de biens et services conformément aux règles régissant les marchés publics.

Making access to subsidies for international trade promotion, investment and export credit insurance, as well as access to public procurement, conditional on adherence to and compliance with the OECD guidelines for multinational enterprises, while respecting EC international commitments, could be considered by EU Member States and by other States adherent to the OECD Declaration on International Investment.
Les États membres de l'UE et d'autres États adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international pourraient envisager de conditionner l'accès aux aides en faveur de la promotion des échanges internationaux, de l'investissement et des assurances en matière de crédits à l'exportation, et l'accès aux marchés publics, à l'adhésion et au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, dans le respect des engagements internationaux de la Communauté.

The procurement card and the ability to use a credit card to procure small items are a facility put in place for all departments.
La carte d'achat, et la possibilité d'utiliser une carte de crédit pour se procurer de petits articles, est un système qui est mis à la disposition de tous les ministères.

IV. 2.8 Financial guarantees provided by contractors When it comes to furnishing evidence of a contractor's financial and economic standing, the Commission took the view that requiring bank references from a credit institution established in the Member State of the contracting authority was in breach of the letter and spirit of the procurement directives and of Article 59 of the Treaty.
IV. 2.8 Garanties financières apportées par les entreprises Pour apporter la preuve de la capacité financière et économique d'une entreprise, la Commission a estimé qu'exiger des références bancaires provenant d'une institution de crédit établie sur le territoire de l'Etat membre du pouvoir adjudicateur, était contraire aux dispositions et à l'esprit des directives marchés publics ainsi qu'à l'article 59 du Traité CEE.