Vertaling van "procurement procedures all but 10 were successfully concluded " (Engels → Frans) :

12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority's observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;
12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;

12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority’s observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;
12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;

8. Acknowledges from the Agency that during 2013, a total of 30 new procurement contracts, each exceeding EUR 25 000, were concluded following procurement procedures as compared to 43 in 2012 and 28 in 2011; notes that the total value of these new contracts was EUR 36 789 410;
8. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'en 2013, un total de 30 nouveaux marchés publics, chacun d'une valeur supérieure à 25 000 EUR, ont été conclus à la suite de procédures de passation de marchés, contre 43 en 2012 et 28 en 2011; observe que la valeur totale de ces nouveaux contrats s'élevait à 36 789 410 EUR;

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

The European Ombudsman's activities continue to be presented by reference to the various stages of the procedure for dealing with complaints, which are represented in more detail where enquiries identified instances of maladministration (request for comments/friendly solutions - 28 proposals in 2006, only one of which was successfully concluded, critical remarks - made in 41 cases in 2006, draft recommendations - of which 13 were proposed in 2006, and special reports, 2 of which were presented to Parliament in 2006).
L'action du médiateur européen continue à suivre le rythme des différentes étapes de la procédure de traitement des plaintes, plus circonstanciées lorsque l'enquête porte sur un cas de mauvaise administration (demande de commentaires, solutions de conciliation – 28 proposées en 2006, 1 d'entre elles conclue avec succès –, commentaires critiques – formulés dans 41 cas en 2006 –, recommandations critiques – 13 proposées en 2006 –, rapports spéciaux au Parlement européen – 2 présentés en 2006).

The contracts were concluded in 2004, that is to say as from 26 July 2000 and before 3 December 2009, on the basis of a procedure other than a fair competitive tendering procedure and for a term of 10 years.
En effet, il s’agit de contrats conclus en 2004, c’est-à-dire à partir du 26 juillet 2000 et avant le 3 décembre 2009, sans procédure de mise en concurrence équitable et d’une durée de 10 ans.

To date, 10 Member States have successfully concluded ratification procedures, thereby expressing their commitment to the Constitutional Treaty.
À ce jour 10 États membres ont conclu avec succès les procédures de ratification et ainsi exprimé leur adhésion au traité constitutionnel.

This contract, which amounts to €190,000 plus a success fee of 10% of the price of sold premises, was awarded without carrying out a public procurement procedure.
Ce contrat, d'une valeur de € 190 000 plus une prime d'intéressement de 10 % du prix des locaux vendus, a été attribué en l'absence de toute procédure d'adjudication publique.

when proceedings on the opposition motion have been concluded, but in any case not later than 6:30 p.m., the House shall proceed to the consideration of a motion or motions to concur in the Main Estimates, provided that, unless previously disposed of, at not later than 10:00 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shall proceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions to concur in the Main Estimates, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any business relating to the final estimates for the preceding fiscal year or for any supplementary estimates, the restoration or reinstatement of any item in the final or supplementary estimates or any opposed item in the final or supplementary estimates and, notwithstanding Standing Order 71, for the passage at all stages of any bill or bills based on the final, main or supplementary estimates; and
lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Il met ensuite aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales pour l’exercice financier précédent ou à tout budget supplémentaire des dépenses, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire des dépenses auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget final, principal ou supplémentaire des dépenses;