Traduction de «producer payment options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mini-premium option | instalment option | pay-as-you-go option | step-payment option
option à prime échelonnée

mini-premium option [ step-payment option ]
option à prime échelonnée

Producer Payments System
Système de paiement des producteurs

Producer Payment Panel
Comité d'examen des paiements aux producteurs

deferred payment with interest option | interest option
option dépôt

sugar and isoglucose levy payments by producers
versements effectués par les producteurs au titre des cotisations sucre et isoglucose

direct payment to producers
versement direct aux producteurs

direct payments to producers
versements directs aux producteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fees were so high because they were trying to mimic the open market with producer payment options.
Si les frais étaient si élevés, c'est parce que la commission cherchait à copier le marché libre en proposant des options de paiement des producteurs.

Mr. Knubley: Well, particularly in this fiscal year, related to what is called " producer payment options" .
M. Knubley : Surtout au cours du présent exercice. C'est lié à ce qu'on appelle les « options de paiement aux producteurs ».

Previously, in section 6(1)(c.3) of the Canadian Wheat Board Act, the corporation was provided with the power to establish a contingency fund in order to guarantee adjustments to initial payments to producers or to provide for potential losses from early payments to producers or from contracts for the purchase of wheat at a price other than the sum certain per tonne (such as cash purchases or the producer payment options).
Auparavant, aux termes de l’alinéa 6(1)c.3) de la LCCB, la Commission avait le pouvoir de créer un fonds de réserve pouvant servir à garantir les ajustements aux acomptes à la livraison remis aux producteurs ou à combler les pertes découlant des versements anticipés ou des contrats d’achat de blé à un prix autre qu’un prix déterminé par tonne (comme les achats comptants ou les options de paiement au producteur).

It is still to be used to provide for potential losses from early payments or from contracts for cash purchases or other producer payment options (section 18(1)(b)).
Le fonds peut toujours être utilisé pour couvrir les pertes pouvant découler des paiements anticipés, des contrats d’échange au comptant ou des autres options de paiement au producteur (al. 18(1)b) de la LAPI).

They raise this issue far less often when markets are falling and pooled values are above spot values.If opponents of the CWB's single desk compared the price of select winter wheat with appropriate protein levels to U.S. values, they would see that the two are close, especially when prices available under the CWB's Producer-Payment Options (PPOs) are used.it would follow that farmers would be using the Producer-Direct Sales (PDS) process to access those values.
Ils invoquent beaucoup moins cet argument lorsque les marchés sont en baisse et que les valeurs regroupées sont supérieures aux prix du disponible [.] Si les opposants au guichet unique de la CCB comparaient le prix du blé d'automne extra, avec des niveaux de protéine appropriés, aux prix ayant cours aux États-Unis, ils verraient que les deux sont à peu près égaux, surtout lorsqu'on utilise les prix disponibles en vertu des options de paiement au producteur [.] Il s'ensuit que les agriculteurs se serviraient du processus de ventes directes au producteur pour avoir accès à ces prix.

The so-called ‘POSEI’ option involves incorporating existing aid into the POSEI programmes for banana producers in the outermost regions (Madeira, the Azores, Martinique, Guadeloupe and the Canary Islands) and making aid part of the single-payment scheme for other producers (in mainland Portugal and in Cyprus and Greece).
L'option dite "POSEI" implique l'encadrement des aides actuelles dans le cadre des programmes POSEI destinés aux producteurs de bananes des régions ultrapériphériques (RUP) - Madère et les Açores, Martinique et la Guadeloupe, ainsi que les Canaries - et l'intégration de ces aides dans le régime de paiement unique instauré pour les autres producteurs (Portugal continental, Chypre et Grèce).

It is necessary to ensure a harmonious continuation of income support payments to olive producers, wherefore the option of postponing the introduction of the single payment scheme should not apply.
Étant donné la nécessité d'assurer la continuité du versement des aides aux revenus des oléiculteurs, il convient d'exclure la possibilité du report de l'intégration au régime de paiement unique.

It is necessary to ensure a harmonious continuation of income support payments to olive producers, wherefore the option of postponing the introduction of the single payment scheme should not apply.
Étant donné la nécessité d’assurer la continuité du versement des aides aux revenus des oléiculteurs, il convient d’exclure la possibilité du report de l’intégration au régime de paiement unique.

38. Recalls that a reserve of EUR 35 million was entered in the 2003 budget earmarked for the purchase of the Konrad Adenauer Building in Luxembourg; regrets, however, that the negotiations with the Luxembourg authorities have not been as successful as expected; invites the Luxembourg authorities not to forget their commitment given to Parliament to take previous lease payments into account; invites its Bureau to examine what other options could be available on the real estate market, should the negotiations with Luxembourg produce no satisfactory results; points out that the budgetary authority will not be willing to cover the financing for the unreasonable prices now being proposed;
38. rappelle qu'une réserve de 35 millions d'euros a été inscrite au budget 2003 pour l'achat du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg; regrette toutefois que les négociations menées avec les autorités luxembourgeoises n'aient pas été aussi fructueuses qu'escompté; demande aux autorités luxembourgeoises de ne pas perdre de vue l'engagement qu'elles ont pris vis-à-vis du Parlement de tenir compte des loyers payés antérieurement; invite le Bureau à examiner les autres possibilités existant sur le marché immobilier pour le cas où les négociations n'aboutiraient pas; fait observer que l'autorité budgétaire n'acceptera pas d'assurer le financement aux prix déraisonnables qui sont actuellement demandés;

I warn against adopting any such interpretation, as, if the international negotiations produce any commitment to make blue-box reductions – something that the European Union, like all the WTO members represented at Doha, has declared itself prepared, in principle, to do and to which the Council re-committed itself at the sustainability summit in Johannesburg – then that would mean at least partial abandonment of direct payments, as the option of decoupling would then no longer be available.
Il faut pourtant se garder d'une telle conclusion. En effet, un engagement envers une réduction de la "Boîte bleue" dans le cadre des négociations internationales, ce que l'Union européenne ainsi que tous les autres membres de l'OMC ont déjà accepté sur le principe à Doha et qui a été confirmé par le Conseil lors du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, impliquerait l'abandon, du moins partiel, des aides directes dans le mesure où l'option du découplage n'existerait plus.