Vertaling van "producers actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual producer
producteur-exploitant

actual output at producers'prices excluding invoiced VAT
production effective aux prix départ-usine hors TVA facturée

actual producer price
prix effectif à la production

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

produce a meat-based jelly preparation | produce of meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations
réaliser des préparations de viande en gelée

ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages
mener des consultations pour la production de boissons pur malt

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.
Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.

The Commission established the Union consumption on the basis of (i) the sales volume of the Union industry on the Union market obtained from the sampled Union producers, and from the complaint for the remaining Union producers (actual data of the complainants and the estimates for other Union producers); (ii) the total import volume from the PRC based on the Chinese export database, and the exporting producer concerned and (iii) the import volume from the other third countries based on Eurostat.
La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur la base i) du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union obtenu auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à partir de la plainte pour les autres producteurs de l'Union (données réelles des plaignants et estimations pour les autres producteurs de l'Union); ii) du volume total des importations originaires de la RPC, obtenu à partir de la base de données sur les exportations chinoises, et du producteur-exportateur concerné; et iii) du volume des importations provenant des autres pays tiers basé sur Eurostat.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.
En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),
seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

In order to ensure that performers who have transferred or assigned their exclusive rights to phonogram producers actually benefit from the term extension, a series of accompanying measures should be introduced.
Pour garantir que les artistes interprètes ou exécutants qui ont transféré ou cédé leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes bénéficient effectivement de cette prolongation de la durée de protection, diverses mesures d’accompagnement devraient être mises en place.

As a result of additional information available, it was later established that one of the three sampled exporting producers actually was not amongst those having the largest quantity of exports to the Community.
Après l’obtention d’informations supplémentaires, il a été établi ultérieurement que l’un des trois producteurs-exportateurs sélectionnés dans l’échantillon ne figurait en fait pas parmi ceux qui réalisaient le plus grand volume d’exportation vers la Communauté.

As also acknowledged by Germany, the aid in its totality has produced actual effects before a final decision since only through these measures has BGB been able to continue in business.
Comme l'Allemagne le reconnaît également, les aides ont dans leur ensemble eu des effets réels avant l'adoption d'une décision définitive par la Commission, puisque ce n'est que grâce à ces mesures que BGB a pu poursuivre son activité.

An agreement between a supplier and a distributor within the same Member State, for instance one that prohibits exports to other Member States, is likely to produce actual effects on trade between Member States. Without the agreement the distributor would have been free to engage in export sales.
Ainsi, l'accord entre un fournisseur et un distributeur implantés dans le même État membre qui interdit les exportations vers d'autres États membres est susceptible d'avoir de l'influence actuelle probable sur le commerce entre États membres, car en l'absence de l'accord, le distributeur aurait été libre d'exporter.

Where in application of the third subparagraph the adjusted quantity of milk delivered by the producer is less than 75 % of the quantity of the actual milk delivered and where the producer's reference fat content is above 4,5 %, the individual statement shall be drawn up on the basis of 75 % of the actual quantity delivered.
Si, en application du troisième alinéa, la quantité ajustée de lait livrée par le producteur est inférieure à 75 % de la quantité de lait réellement livrée et si le taux de référence en matière grasse du producteur est supérieur à 4,5 %, le décompte est établi sur la base de 75 % de la quantité réellement livrée.