Traduction de «producers that had already come » (Anglais → Français) :

The law was subsequently declared unconstitutional upon a referral by MPs at a later stage of the procedure, by which time it had already come into force.
La loi en question a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle après saisine par des parlementaires à un stade ultérieur de la procédure, alors qu'elle était déjà entrée en vigueur.

In Ivory Coast, substantial progress had already been made in the period 1991-99, with exports going from 118 400 tonnes produced on a surface area of 12 000 hectares in 1991 to 217 500 tonnes produced on a surface area of 5 493 hectares in 1999.
En Côte d'Ivoire, la situation s'était déjà beaucoup améliorée au cours de la période 1991-99: les exportations y ont en effet progressé, passant de 118 400 tonnes produites sur une superficie de 12 000 hectares en 1991 à 217 500 tonnes produites sur une superficie de 5 493 hectares en 1999.

Ten companies were exporting producers that had already come forward and cooperated with the original investigation.
dix sociétés étaient des producteurs-exportateurs qui s’étaient déjà fait connaître et avaient coopéré dans l’enquête initiale.

As already explained in recitals 81 and 131 the largest producer in the sample did not produce at all ACF and the others who were producing ACF, had a stable ratio of production and sales between ACF and AHF.
Comme déjà expliqué aux considérants 81 et 131, le plus important producteur dans l'échantillon ne fabriquait pas du tout de feuilles d'aluminium destinées à la transformation et les autres, qui produisaient des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, présentaient un ratio stable de production et de ventes entre les feuilles d'aluminium destinées à la transformation et le papier d'aluminium à usage domestique.

The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.
L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.

The MEDIA funding therefore had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.
L'aide de MEDIA a donc eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75% des fonds.

MEDIA II funding also had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.
L'aide MEDIA II a par ailleurs eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75 % des fonds.