Vertaling van "producing a proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

produce a winning horse [ produce a winner ]
développer un cheval gagnant [ développer un gagnant ]

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

produce a wine
élaborer un vin

developing proposed choreographic language | produce proposed choreographic language | develop language for proposed choreography | develop proposed choreographic language
développer le langage chorégraphique proposé

electric power produced by a hydro-electric project
puissance électrique produite par un aménagement hydro-électrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) in the case of veterinary medicinal products intended for food-producing species, proposed withdrawal period together with all requisite justification.
h) dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à des espèces productrices de denrées alimentaires, le temps d’attente proposé accompagné de toutes les justifications nécessaires.

Additionally, in 2007, the Commission produced a proposal for a Directive to facilitate the admission of highly-qualified migrants into the EU[19].
En outre, en 2007, la Commission a présenté une proposition de directive visant à faciliter l’entrée de migrants hautement qualifiés dans l’Union européenne[19].

The Task Force produced a proposal to simplify Regulation (EC) No 91/2003.
La task‑force a élaboré une proposition visant à simplifier le règlement (CE) n° 91/2003.

The measures proposed by the new Directive will contribute to ensuring that all Member States make an appropriate contribution to the efforts needed to achieve the 20 % target and a level playing field for all market actors, notably by setting minimum energy performance requirements (for instance on access to public markets, energy audit obligations on companies, energy saving obligations on energy utilities and access to the grid for cogeneration producers). The proposal gives investors certainty as regards the achievement of the EU target and support for energy efficiency improvement measures such as high-efficiency cogeneration and district heating and cooling.
Grâce aux mesures proposées par la nouvelle directive, tous les États membres contribueront de manière adéquate aux efforts nécessaires pour atteindre l’objectif de 20 % et instaurer des conditions équitables pour tous les acteurs du marché, notamment en fixant des exigences minimales en matière de performance énergétique (concernant par exemple l’accès aux marchés publics, l’imposition d’obligations d’audit énergétique pour les entreprises, l’imposition d’obligations d’économies d'énergie aux entreprises publiques du secteur de l’énergie et l’accès au réseau pour les producteurs par cogénération. La proposition offre aux investisseurs un climat de certitude en ce qui concerne la réalisation de l’objectif de l’UE et le soutien en faveur de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, telles que la cogénération à haut rendement et les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains.

On the basis of the main questions relating to the establishment of a European register of convictions and disqualifications, the Commission will shortly be consulting with the Member States with a view to producing a proposal for legislation to establish such a register before the end of 2004.
Sur la base des principales questions relatives à la création d'un registre des condamnations et des déchéances au niveau européen, la Commission organisera à court terme un débat avec les Etats membres en vue d'une proposition légale pour l'établissement d'un casier judiciaire européen avant la fin de l'année 2004.

As already indicated, the Commission will produce concrete proposals for the future of cohesion policy in the Third Cohesion Report.
Comme indiqué précédemment, la Commission présentera dans le troisième rapport sur la cohésion des propositions concrètes pour l'avenir de la politique de cohésion.

The Commission intends to produce new proposals on the safety of maritime transport as soon as possible.
La Commission a l'intention d'effectuer en temps utile de nouvelles propositions visant la sécurité du trafic maritime.