Vertaling van "product control number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

product control number | PCN [Abbr.]
numéro de contrôle de produit | NCP [Abbr.] | PCN [Abbr.]

Library of Congress Control Number [ LCCN | LC Control Number | Library of Congress Card Number ]
numéro de contrôle de la Library of Congress [ LCCN | numéro de contrôle de la LC ]

export control classification number | export control number
numéro de contrôle d'exportation

chain control number
numéro de contrôle du chaînage

Priority Control Number
numéro de contrôle de priorité

record control number | RCN [Abbr.]
numéro de contrôle de l'enregistrement

TCN | transaction control number
référence de l'opération | TCN [Abbr.]

process control number [ PCN ]
numéro de contrôle de la procédure d'asile | numéro de contrôle du processus [ PCN ]

control number
numéro de contrôle

Guidelines of the production and quality control of medicinal products derived by recombinant DNA technology
Guidelines on the production and quality control of medicinal products derived by recombinant DNA technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A unique product control number (PCN) was allocated to each product type, produced and sold by the Indian exporting producers and to each one produced and sold by the Union industry.
Un numéro unique de contrôle des produits a été attribué à chaque type de produit fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs indiens, et à chaque type de produit fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union.

In order to differentiate between the various types of the product concerned, the original Product Control Number (PCN) methodology for capturing product types foresaw an 11-digit system.
Afin de distinguer les différents types du produit concerné, la méthodologie initiale, fondée sur le numéro de contrôle des produits (NCP) et adoptée pour identifier les différents types de produits, prévoyait une séquence à 11 chiffres.

One Indonesian exporting producer requested that the Commission disclose the full Product Control Number (‘PCN’) of the blends sold by the Union industry — the percentages of each feedstock in the sale made by the Union industry of their own production.
Un producteur-exportateur indonésien a demandé que la Commission révèle le numéro complet de contrôle du produit (NCP) des mélanges vendus par l’industrie de l’Union, indiquant ainsi les pourcentages de chaque matière première dans les ventes de la propre production de l’industrie de l’Union.

In addition, during a hearing which took place at the request of Ningbo Favored, the company was informed that for the purpose of the dumping calculation, full product control numbers (‘PCNs’) had been used and that in situations where the Turkish producer did not sell the exact same product type, the normal value was established by adjusting the closest PCN sold by the Turkish producer.
De plus, au cours d’une audition qui s’est tenue à la demande de Ningbo Favored, la société a été informée que, pour les besoins du calcul du dumping, les numéros complets de contrôle des produits (NCP) avaient été utilisés et que, dans les cas où le producteur turc ne vendait pas exactement le même type de produit, la valeur normale avait été établie en retenant le NCP correspondant au produit le plus ressemblant vendu par le producteur turc.

(ii) a chemical pest control product other than an active ingredient, the chemical name, common chemical name and CAS registry number of each active ingredient in the product, each active ingredient’s percentage of the total weight of the product, and the registration number of each active ingredient or other pest control product used to manufacture the product, and
(ii) du produit antiparasitaire chimique autre qu’un principe actif, le nom chimique, le nom chimique commun et le numéro d’enregistrement CAS de chaque principe actif qu’il contient, le pourcentage de chaque principe actif par rapport au poids total du produit, ainsi que le numéro d’homologation de chaque principe actif ou autre produit antiparasitaire utilisé pour le fabriquer,

26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act.
26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

(i) the registration number of the pest control product, as follows: “REGISTRATION NO (assigned registration number) PEST CONTROL PRODUCTS ACT” or “REG. NO (assigned registration number) P.C.P. Act”;
i) le numéro d’homologation énoncé ainsi : « N D’HOMOLOGATION (numéro attribué) LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES » ou « N D’HOM (numéro attribué) LPA »;

(2) Where a claim for exemption is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that name with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.
(2) Dans le cas où la demande de dérogation a pour objet la dénomination chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.

- the control number of the product where such a number is required under Community or national provisions,
- le numéro de contrôle du produit, lorsqu'un tel numéro est prévu par les dispositions communautaires ou les dispositions nationales,