(10b) ‘district heating’ or ‘district cooling’ means the distribution of thermal energy in the form of steam, hot water or chilled liquids, from a central source of production through a network to multiple buildings or sites, for the use of space or process heating or cooling;
(10 quater)«systèmes de chauffage urbains» ou «systèmes de refroidissement urbains», la distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel;