Vertaling van "production joint venture " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

Expert Group Meeting on Trade-creating Joint Ventures in Wood and Wood-based Products
Réunion du Groupe d'experts sur les coentreprises créatrices d'échanges commerciaux en matière de bois et de produits du bois

joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]
entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership
coentreprise | entreprise en participation | société en participation

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.
La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.

Subcontracting and procurement, production, joint ventures and mergers across the Atlantic are natural developments in an industry serving global markets.
La sous-traitance et les passations de marché, la production, les entreprises communes et les fusions de part et d'autre de l'Atlantique sont des développements naturels d'une industrie opérant sur les marchés mondiaux.

Where undertakings establish a production joint venture and license the joint venture to exploit technology, which is used in the production of the products produced by the joint venture, such licensing is subject to Regulation (EU) No 1218/2010 on specialisation agreements and not to the TTBER.
Lorsque des entreprises créent une entreprise commune de production et concèdent à cette entreprise une licence pour l’exploitation d’une technologie utilisée dans la production des produits fabriqués par l’entreprise commune, ce type de licence tombe sous le coup du règlement (UE) no 1218/2010 concernant les accords de spécialisation, et non du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

58. Where undertakings establish a production joint venture and license the joint venture to exploit technology, which is used in the production of the products produced by the joint venture, such licensing is subject to Regulation 2658/2000 and not the TTBER.
58. Lorsque des entreprises créent une entreprise commune de production et concèdent à cette entreprise une licence pour l'exploitation d'une technologie utilisée dans la production des produits fabriqués par l'entreprise commune, ce type de licence tombe sous le coup du règlement (CE) n° 2658/2000 et non du règlement d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

4. Where marketing of the products referred to in paragraph 1 of this Article is undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the Canary Islands, by producers in those islands or producer organisations as referred to in Articles 11, 13 and 14 of Regulation (EC) No 2200/96 and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque la commercialisation des produits visés au paragraphe 1 du présent article est effectuée par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions canariennes, des producteurs de ces îles ou des organisations de producteurs visées aux articles 11, 13 et 14 du règlement (CE) n° 2200/96 et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing products harvested in the FOD, by producers or producer groups or associations in those departments and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the regions concerned, by producers or producer organisations or associations in those regions and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions des régions concernées, des producteurs de ces régions ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté, et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévu au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

The term 'assets` includes: (1) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods), and (2) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.
La notion d'«actifs» inclut 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (telles que les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises) et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.