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Vertaling van "production licence withdrawn until they " (Engels → Frans) :

Products can be withdrawn if they have unforeseen adverse effects on health or the environment.

Les produits peuvent être retirés du marché s'ils présentent des effets nocifs imprévus sur la santé ou l'environnement.


(5) All orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that are made or issued by the President of the former agency or any person under his or her authority continue in force as if they were made or issued ...[+++]

(5) Tous les actes ou documents émanant du président de l’ancienne agence — ou d’une personne placée sous son autorité — qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du président de la nouvelle agence ou d’une personne placée sous son autorité, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.


However, they could not make the application for a compulsory licence until they could say that it was a licence to supply Rwanda with this quantity of the drug.

Toutefois, elles n'ont pas pu demander une licence obligatoire avant de pouvoir indiquer qu'il s'agissait d'une licence visant à fournir au Rwanda la quantité de médicaments dont il est question.


In some provinces, they work for $7, $8, or $10 an hour until they get their mechanic's licence, and that takes four years.

Dans certaines provinces, ils travaillent à 7 $, 8 $ ou 10 $ l'heure en attendant d'avoir leur permis de mécanicien, et cela prend quatre ans pour l'obtenir.


Certainly if they were investigating some incident that ran counter to a condition of licence, they could, for instance, suspend our operation until they satisfied themselves that we corrected the situation.

Si ces commissions faisaient enquête sur un incident qui représenterait une infraction à une condition d'un permis, elles pourraient par exemple suspendre nos activités, jusqu'à ce qu'elles soient convaincues que nous avons remédié à la situation.


Until they get our $50, they will not give us the licence, so it goes back and forth twice, and I am very much afraid that they spend $100 sending out our $50 licences.

Nous ne recevons pas notre permis tant que nous n'avons pas versé ces 50 $ et je crains fort que l'envoi de nos permis de 50 $ ne finisse par coûter 100 $.


Drivers assessed under group 1 with epilepsy should be under licence review until they have been seizure-free for at least five years.

Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique doit faire l’objet d’une évaluation tant que le conducteur n’a pas accompli une période de cinq ans sans crise.


3. The accreditation or licence shall be suspended or withdrawn until assurance of the environmental verifier's compliance with this Regulation is obtained, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure or violation of legal requirements.

3. L’accréditation ou l’agrément sont suspendus ou retirés, selon la nature et la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs environnementaux se conforment au présent règlement.


manufacturers cannot market any products in the EU until they have designated a clearly identified person or company within the EU in this role,

les fabricants ne peuvent commercialiser aucun produit dans l’UE avant d’avoir désigné une personne ou une entreprise clairement identifiée dans l’UE pour jouer ce rôle,


Products can be withdrawn if they have unforeseen adverse effects on health or the environment.

Les produits peuvent être retirés du marché s'ils présentent des effets nocifs imprévus sur la santé ou l'environnement.




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'production licence withdrawn until they' ->

Date index: 2023-07-14
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