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Access to controlled goods
Assembled products production inspector
Assembled products quality control inspector
Consumer goods production supervisor
Consumer goods quality control inspector
Food quality control operator
Manufacturing supervisor
Product assembly inspector
Production of controlled goods
Production of or access to controlled goods
Production supervisor

Traduction de «production access to controlled goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production of or access to controlled goods

produire des marchandises contrôlées ou y avoir accès


access to controlled goods

accès à des marchandises contrôlées


production of controlled goods

production de marchandises contrôlées


assembled products quality control inspector | consumer goods quality control inspector | assembled products production inspector | product assembly inspector

vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits/vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits


food quality control operator | manufacturing supervisor | consumer goods production supervisor | production supervisor

superviseuse de production | superviseur de production | superviseur de production/superviseuse de production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]


Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in tha ...[+++]

Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre langue ou la mention de clients ou d'utilisateurs qui se trouvent dans l'Union, peuvent indiquer claireme ...[+++]


The consumer should be considered to have control of the goods where he or a third party indicated by the consumer has access to the goods to use them as an owner, or the ability to resell the goods (for example, when he has received the keys or possession of the ownership documents).

Il convient de considérer que le consommateur a le contrôle des biens lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, a accès aux biens pour les utiliser en tant que propriétaire, ou a la capacité de les revendre (par exemple, lorsqu’il a reçu les clés ou qu’il est entré en possession des documents de propriété).


4. Member States may no longer grant the authorisations referred to in paragraph 1 of this Article from the date of 12 months after the publication of the first list of control bodies and control authorities referred to in Article 11(5) except if the imported products in question are goods whose production in the third country was controlled by a control body or control authority not on the list set up in accordance with Article 10.

4. Les États membres ne peuvent plus accorder les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article à l’expiration d’un délai de douze mois suivant la publication de la première liste d’organismes et d’autorités de contrôle visée à l’article 11, paragraphe 5, sauf si les produits importés en question sont des marchandises dont la production dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10.


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3. Calls on all industrialised countries to take up the EU ‘Everything but Arms’ initiative on duty-free access for all goods except arms from the Least Developed Countries, without exclusion of certain products or countries;

3. invite tous les pays industrialisés à reprendre l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes" sur le plan de l'accès hors taxes pour tous les biens, excepté les armes, en provenance des pays les moins développés, sans exclure certains produits ou pays;


Accessibility of mainstream goods by as broad a range of users as possible is a central issue with regard to the empowerment of people with disabilities and can only but contribute to a safe use of products.

L’accès du plus grand nombre aux produits d’usage courant est au centre de la question de la responsabilisation des personnes handicapées et ne peut que contribuer à l’utilisation sûre des produits.


It is believed that since then, member states have agreed a text to apparently require member states to consider the implications for diversion or misuse that would stem from the supply of controlled goods to be used in a licensed production facility.

Depuis lors, les États membres se seraient, semble-t-il, entendus sur un texte qui exige d'eux qu'ils examinent les risques d'utilisation détournée ou abusive qui résulteraient de la fourniture de biens sous contrôle destinés à être utilisés dans une unité de production sous licence.


(8) Principles and guidelines of good manufacturing practice should be set out in relation to quality management, personnel, premises and equipment, documentation, production, quality control, contracting out, complaints and product recall, and self-inspection.

(8) Les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication doivent être définis pour ce qui concerne la gestion de la qualité, le personnel, les locaux et les équipements, la documentation, la production, le contrôle de la qualité, les contrats d'entreprise, les réclamations et le rappel des produits, et l'auto-inspection.


For developing countries, this must mean free access for all goods, compensation for rising prices for basic foods, exemptions from the TRIPS agreements and a situation in which the EU removes the subsidies which result in unfair competition, especially in connection with agricultural products.

Cela se traduira pour les pays en voie de développement par un libre accès pour toutes les marchandises, des compensations par rapport à l'augmentation des prix des denrées alimentaires de base, l'octroi de dérogations par rapport aux accords TRIPS et par la suppression par l'UE de subsides qui créent une concurrence déloyale, surtout pour les produits agricoles.


For developing countries, this must mean free access for all goods, compensation for rising prices for basic foods, exemptions from the TRIPS agreements and a situation in which the EU removes the subsidies which result in unfair competition, especially in connection with agricultural products.

Cela se traduira pour les pays en voie de développement par un libre accès pour toutes les marchandises, des compensations par rapport à l'augmentation des prix des denrées alimentaires de base, l'octroi de dérogations par rapport aux accords TRIPS et par la suppression par l'UE de subsides qui créent une concurrence déloyale, surtout pour les produits agricoles.


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