Traduction de «production quota regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

off quota production [ off-quota production ]
production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

production quota | quota | job standard
quota

quota product
produit contingenté

production quota
contingent de production

steel production quotas
quota de production d'acier

freeing of quotas held by farmers who discontinue milk production
quota libéré lors de la cessation de la production laitière

norm | production quota
norme de rendement | norme de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The expiry of the milk quota regime in 2015 in accordance with Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products will require specific efforts on the part of dairy farmers to adapt to changing conditions, particularly in disadvantaged regions.
Le régime des quotas laitiers arrivant à expiration en 2015 conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur , les producteurs de lait devront consentir des efforts tout particuliers pour s'adapter à l'évolution de la situation, notamment dans les régions défavorisées.

First introduced in 1984 at a time when EU production far outstripped demand, the quota regime was a first step in overcoming these structural surpluses.
Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l'UE excédait de loin la demande, le régime des quotas constituait une première étape en vue de la résolution de ce problème d'excédents structurels.

Regulation (EC) No 318/2006, which was subsequently repealed and incorporated into Council Regulation (EC) No 1234/2007 (12), replaced the variable sugar production levy system of self-financing the production quota regime by a new production charge aimed at contributing to the financing of the expenditure occurring in the sugar sector under the common market organisation for sugar.
Le règlement (CE) no 318/2006, qui a été, par la suite, abrogé et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (12), a remplacé le système de cotisations variables à la production de sucre consistant à autofinancer le régime des quotas de production par une nouvelle taxe à la production visant à contribuer au financement des dépenses intervenant dans le secteur du sucre dans le cadre de l’organisation commune du marché pour le secteur du sucre.

In order to improve the flexibility of the out-of-quota regime it is appropriate to allow that export licences issued for a white sugar product falling within CN code 1701 99 can also be used for the exports of a different white sugar product falling within the same CN code.
Afin d'améliorer la flexibilité du régime hors quota, il y a lieu de permettre que les certificats d'exportation délivrés pour un produit de sucre blanc relevant du code NC 1701 99 puissent également être utilisés pour les exportations d'un produit de sucre blanc différent relevant du même code NC.

The expiry of the milk quota regime in 2015 under Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products will require specific efforts from dairy farmers to adapt to changing conditions, particularly in disadvantaged regions.
Le régime des quotas laitiers arrivant à expiration en 2015 conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur , les producteurs de lait devront consentir des efforts tout particuliers pour s'adapter à l'évolution de la situation, notamment dans les régions défavorisées.

The expiry of the milk quota regime in 2015 in accordance with Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (6) will require specific efforts on the part of dairy farmers to adapt to changing conditions, particularly in disadvantaged regions.
Le régime des quotas laitiers arrivant à expiration en 2015 conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (6), les producteurs de lait devront consentir des efforts tout particuliers pour s'adapter à l'évolution de la situation, notamment dans les régions défavorisées.

The expiry of the milk quota regime in 2015 under Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (6) will require specific efforts from dairy farmers to adapt to changing conditions, particularly in disadvantaged regions.
Le régime des quotas laitiers arrivant à expiration en 2015 conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (6), les producteurs de lait devront consentir des efforts tout particuliers pour s'adapter à l'évolution de la situation, notamment dans les régions défavorisées.

A reallocation of unused quotas would incite higher potato starch production under quota and weaken the quota regime itself.
Une réaffectation des contingents non utilisés inciterait à produire davantage de fécule de pomme de terre dans les limites des contingents et affaiblirait le régime de contingentement lui-même.

The sector's system of self-financing through production levies and the production quota regime should be maintained.
Il est souhaitable de maintenir le système de l'autofinancement par les cotisations à la production du secteur et le régime des quotas de production.