Traduction de «products seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

seized mechanism
mécanisme grippé

opium seized in illicit traffic
opium saisi lors de transactions illicites

production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]
politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market analysis and predictive tools to the Commission, Member States and relevant stakeholders when the market index falls below a certain level, and when the market situation so requires; considers that the information provided by the MMO should involve updates on market and price trends, data on production costs and the interactions between beef and milk production, consumption, stock situation, prices and exchanges of imported or exported milk at European level; notes that it is equally useful to integrate the monitoring of production costs and of international markets in order to identify any trends and seize export opportunities; stresses that the data should be easily accessible and user-friendly for all stakeholders;
45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur des analyses de marché et des outils prédictifs, à la Commission, aux États membres et aux parties prenantes lorsque l'indice du marché tombe en dessous d'un certain seuil, et lorsque la situation du marché l'exige; estime que les informations fournies par l'OML devraient comprendre des points actualisés sur les tendances du marché et les prix, des données sur les coûts de production et les interactions entre la production de viande bovine et de lait, la consommation, l'état des stocks, les prix et les échanges du lait importé et exporté au niveau européen; note qu'il est tout aussi utile d'y intégrer un suivi des coûts de production et un suivi des marchés internationaux afin de relever leurs tendances et saisir des opportunités à l'export; souligne que les données devraient être aisément accessibles et utilisables par toutes les parties intéressées;

(5) A product or other thing seized by an inspector pursuant to subsection (1) shall be kept or stored in the building or place where it was seized, except where the product or thing, or a sample thereof, is required as evidence or the person in whose possession the product or thing was at the time of seizure or the person entitled to possession of the building or place requests that it be removed to some other proper place, in which case the product or thing or the sample thereof, as the case may be, may be removed to and stored in any other proper place at the direction of or with the concurrence of an inspector.
(5) Les produits ou autres articles saisis par l’inspecteur dans le cadre du paragraphe (1) sont gardés ou entreposés sur les lieux de leur saisie. Ils peuvent toutefois, sur l’ordre ou avec l’approbation de l’inspecteur, être transportés ou entreposés en tout autre lieu adéquat fixé ou approuvé par l’inspecteur lorsqu’ils servent, en tout ou en partie, de pièce à conviction ou si le saisi ou le possesseur légitime des lieux en fait la demande.

(4) Any regulated product seized pursuant to this section and ordered by the Commodity Board to be sold, may be sold through an agency, and the agency may charge and collect out of the proceeds of sale the costs of processing, packing, storing and marketing, after having deducted any expenses of the Commodity Board arising out of, or relating to, the seizure and sale of such regulated product, and the balance, if any, may be paid to the person from whom the regulated product was seized.
(4) Toute quantité de produit réglementé saisie en vertu du présent article et vendue sur ordre de l’Office de commercialisation pourra être vendue par une agence et cette agence peut facturer et percevoir sur le produit de la vente les frais de transformation, d’emballage, d’entreposage et de mise en vente, après avoir déduit toutes dépenses de l’Office de commercialisation relatives à la saisie et à la vente de ce produit réglementé. Le solde, s’il y a lieu, pourra être payé à la personne qui était propriétaire du produit réglementé au moment de la saisie.

(2) Upon seizing any regulated product, the employee of the Commodity Board or such authorized person shall attach a seizure tag or detention tag on, at or near the location of the regulated product being so seized, or shall deliver a notice of such seizure in writing in such form as may be approved by the Commodity Board, to an adult person in, upon, or about the premises where the same are found, or to any adult person who appears at the time of the seizure to be in charge of any place, premises, motor vehicle or otherwise in which or in, about, or near which such regulated product is found.
(2) Après saisie d’une quantité quelconque du produit réglementé, l’employé de l’Office de commercialisation ou toute autre personne autorisée à cette fin y apposera une étiquette de saisie ou de consignation qui aura lieu à l’endroit ou en un endroit proche du lieu où la saisie du produit réglementé a été faite ou fera parvenir une notice écrite de saisie, sous une forme qui sera approuvée par l’Office de commercialisation, à une personne se trouvant dans le lieu ou aux environs des locaux où le produit réglementé à été trouvé, ou à toute personne adulte qui, au moment de la saisie, semble être en charge de toute installation, de tout local, de tout véhicule automobile ou de toutes autres manières que ce soit dans, autour et près desquels le produit réglementé est trouvé.

The numbers are too high: 34 million falsified medicinal products seized in the European Union in 2008, a massive increase of 380%. Over 50% of medicines sold over the Internet are falsified, representing a real menace to all our fellow citizens.
Trop de médicaments falsifiés, 34 millions de médicaments contrefaits saisis dans l’Union européenne en 2008, une augmentation de 380 %, c’est quelque chose de colossal; plus de 50 % des ventes sur l’internet concernent des médicaments contrefaits.

It happens also for small electrical components such as electrical controls, switchgears or small measuring instruments. Therefore, when customs authorities have a serious reason to believe that the imported product may not be in compliance with all EU requirements, they should be entitled to seize samples of the product in order to speed up the control by market surveillance authorities and ensure possible legal action against the importer or the manufacturer’s authorised representative in case of characterised default of compliance with EU legislation.
Lorsque les autorités douanières sont fondées à penser que le produit importé n'est peut-être pas conforme aux exigences de l'UE, elles devraient être en mesure de saisir des échantillons afin d'accélérer le contrôle pratiqué par les autorités de surveillance et de rendre possible une action en justice à l'encontre de l'importateur ou du représentant autorisé du fabricant si le produit n'est pas conforme à la législation de l'UE.

The statistics for 2005 show that Customs officials seized 560 000 counterfeit medicinal products at the EU’s external borders in that year, and an initial analysis of the Member States’ figures for 2006 has shown that the number of counterfeit medicinal products seized by Customs in that year can be expected to total over 1.5 million, which amounts to a dramatic increase.
Les statistiques de 2005 révèlent que les agents des douanes ont saisi 560 000 médicaments contrefaits aux frontières extérieures de l’Union durant cette année, et d’après une première analyse des chiffres des États membres pour 2006, on peut s’attendre à ce que le nombre de médicaments contrefaits saisis par les douanes durant cette année atteigne plus de 1,5 million, ce qui représente une hausse spectaculaire.

(10) Where pharmaceutical products produced under a compulsory licence have been seized under this Regulation, the competent authority may, in accordance with national legislation and with a view to ensuring that the intended use is made of the seized pharmaceutical products, decide to send the products to the relevant importing country according to the compulsory licence which has been granted.
(10) Lorsque des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu d'une licence obligatoire sont saisis dans le cadre du présent règlement, l'autorité compétente peut décider, conformément à la législation nationale et en vue de garantir que l'utilisation prévue des produits pharmaceutiques saisis est respectée, d'expédier ces produits au pays importateur concerné en fonction de la licence obligatoire accordée.

Mr. Mark McCombs: Concerning products seized, when we seize a product there's a procedure—and we'll get to it when we talk about seized products—for how we deal with seizures, and then we're into a court process.
M. Mark McCombs: En ce qui concerne les produits saisis, quand nous saisissons un produit, il existe une procédure —et il en sera question quand nous parlerons de produits saisis— une façon de le faire, après quoi on se retrouve en cour.