We have not yet imposed additional customs duties on American products, but we now have a Council regulation that was adopted on 13 June 2002 and which gives the Union the option of suspending tariff charges, to use the appropriate language of the WTO, on certain American products, as of the 18 June 2002.
Nous n'avons pas encore imposé de droits de douane additionnels sur les produits américains, mais nous avons maintenant un règlement du Conseil qui a été adopté le 13 juin dernier, et qui donne la possibilité à l'Union de suspendre les conditions tarifaires, ce qui est le langage adéquat de l'OMC, sur certains produits américains, et ce à partir du 18 juin 2002.