Traduction de «profit split method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit split method
méthode du partage des bénéfices

residual profit split method
méthode du partage des bénéfices résiduels

overall profit split
partage de tous les bénéfices

splitting method
méthode du splitting

split-half method | split-test method
méthode moitié-moitié

split half method | split test method
méthode de bipartition | méthode d'homogénéité

gross profit method | gross margin method
méthode de la marge brute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB - see IP/11/319) provides an opportunity for the EU to expand on new international standards (such as transfer pricing profit split methods) and achieve additional simplification within the EU.
L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS, voir IP/11/319) donne à l’Union européenne l’occasion de développer de nouvelles normes internationales (telles que les méthodes de fractionnement des bénéfices applicables aux prix de transfert) et de réaliser des simplifications supplémentaires au sein de l’UE.

A split-rate method provides for a lower rate of tax on distributed profits than on retained profits (Germany).
La méthode des "taux différenciés" prévoit l'application d'un taux d'imposition moins élevé aux bénéfices distribués qu'aux bénéfices conservés dans la société (Allemagne).