Traduction de «residual profit split method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residual profit split method
méthode du partage des bénéfices résiduels

residual profit split
partage des bénéfices résiduels

profit split method
méthode du partage des bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB - see IP/11/319) provides an opportunity for the EU to expand on new international standards (such as transfer pricing profit split methods) and achieve additional simplification within the EU.
L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS, voir IP/11/319) donne à l’Union européenne l’occasion de développer de nouvelles normes internationales (telles que les méthodes de fractionnement des bénéfices applicables aux prix de transfert) et de réaliser des simplifications supplémentaires au sein de l’UE.

(b) the national reference laboratories designated in accordance with Article 4 (1) (b) of Directive 64/433/EEC coordinate standards and methods of analysis for each residue or group of residues concerned, including the arrangement of periodic comparative tests of split samples by approved laboratories, and compliance with the limits laid down.
b) les laboratoires nationaux de référence désignés conformément à l'article 4 paragraphe 1 point b) de la directive 64/433/CEE coordonnent les normes et les méthodes d'analyse pour chaque résidu ou groupe de résidus en cause, y compris l'organisation de tests comparatifs périodiques effectués sur des échantillons fractionnés par les laboratoires agréés, ainsi que sur le respect des limites fixées.

A split-rate method provides for a lower rate of tax on distributed profits than on retained profits (Germany).
La méthode des "taux différenciés" prévoit l'application d'un taux d'imposition moins élevé aux bénéfices distribués qu'aux bénéfices conservés dans la société (Allemagne).