Vertaling van "profit-driven which could " (Engels → Frans) :

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

The confiscation and recovery of criminal assets is a very effective way to fight organised crime, which is essentially profit-driven[2].
La confiscation et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle constituent des outils très efficaces de lutte contre la criminalité organisée, qui est essentiellement motivée par la recherche du profit[2].

The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.
les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.

However, these countries could experience changes in their cost coverage structure with a move towards greater formalisation driven by the increase in the population groups concerned and by social changes, which could generate a rise in the proportion this care represents in public expenditure and GDP.
Mais ces pays peuvent connaître des évolutions de leurs structures de prise en charge vers davantage de formalisation, sous l'effet du gonflement des populations concernées et des mutations sociales, ce qui entraînerait un accroissement de leur part dans les dépenses publiques et le PIB.

The unintended consequence of such an outcome could be that when a judge is determining the amount of a fine that an offender must pay, the fact that a private prosecutor might substantially profit could influence the judge to drop the amount of the fine, which could undermine the objectives of deterrence and denunciation.
Une telle disposition aurait de plus un effet pervers : lorsqu'un juge détermine le montant de l'amende imposée à un contrevenant, il peut, s'il sait qu'un poursuivant privé en tirera parti, décider de réduire le montant de l'amende, ce qui nuirait aux objectifs de dissuasion et de dénonciation.

Consequently, risk capital schemes taking the form of commercially managed investment funds in which a sufficient proportion of the funds are provided by private investors in the form of private equity promoting profit-driven risk capital measures in favour of target enterprises should be exempt from the notification requirement under certain conditions.
Par conséquent, les régimes d'aide au capital-investissement prenant la forme de fonds d'investissement gérés de manière commerciale dans lesquels une proportion suffisante des fonds est apportée par des investisseurs privés sous forme de capitaux propres privés encourageant les mesures de capital-investissement motivées par la recherche d'un profit en faveur d'entreprises cibles, doivent être exemptés de l'obligation de notification sous certaines conditions.

[English] Mr. Wayne Earle: No. [Translation] Ms. France Bonsant: Given the size of your territory, I would like to know whether you have any requests from not-for-profit organizations, which could help you find jobs for these young people.
[Traduction] M. Wayne Earle: Non. [Français] Mme France Bonsant: J'aimerais savoir, compte tenu de l'étendue de votre territoire, si vous avez des demandes d'organismes sans but lucratif qui peuvent vous aider à trouver des emplois à ces jeunes.

If the market failure condition is met, the Commission will assess the measure against certain criteria, notably: the size of the enterprises targeted by the measure (preference for small, start-up and early stage enterprises); the existence of safeguards to reduce distortion of competition between investors; investment decisions should be profit-driven (which could in particular be shown to be met if the measure includes the contribution of significant amounts of capital provided by market investors).
Si la condition de la défaillance du marché est remplie, la Commission appréciera la mesure au regard de certains critères, notamment la taille des entreprises visées par la mesure (préférence pour les petites entreprises en phase de création et de post-création), l'existence de sauvegardes permettant de réduire la distorsion de concurrence entre investisseurs, l'objectif de rentabilité des décisions d'investissement (dont pourrait notamment attester le fait que la mesure prévoie, dans une proportion significative, la contribution de capitaux fournis par des investisseurs du marché).

For example, could the narrow definition found in chapter 11, which could be replicated in the FTAA, allow an American investor who is currently investing in health, because the private sector plays a significant role in health in the United States, to demand that governments withdraw from health, or that he be compensated, given that the profits which he could potentially make would be jeopardized because of a provision such as the one in chapter 11?
Est-ce que, par exemple, la définition étriquée du chapitre 11 qui pourrait être reconduit dans la ZLEA pourrait faire en sorte qu'un investisseur américain qui investit dans la santé à l'heure actuelle—parce qu'il y a un bon secteur privé pour la santé du côté américain—ne pourrait pas surgir un jour et demander que les gouvernements se retirent du secteur de la santé, ou qu'on lui offre une compensation, parce que les profits qu'il pourrait faire potentiellement sont mis en cause, en vertu justement d'une disposition comme celle du chapitre 11?

When competitiveness is pushed to the limit, companies, which are profit driven, are sometimes compelled to reduce wages and to operate from countries where the environment is not respected.
Quand on presse le citron de la compétitivité, cela incite parfois les entreprises à être portées, puisque leur objectif est de faire des profits, à offrir des salaires à la baisse, d'aller s'installer dans des pays où l'environnement n'est pas respecté.