Traduction de «profit-sharing and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

share of profits [ share in profits | percentage of profits ]
tantième

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share
bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]
Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

profit-sharing agreement
convention de participation aux bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;
H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

14. || Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including a Communication on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market in the light of global developments || Non-legislative || The Action Plan will, starting from the work done on base erosion and profit sharing at OECD and G20 levels, include measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation, including in the digital economy.
14. || Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale || Non législative || Le plan d'action, qui sera fondé sur les travaux réalisés au niveau de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et la répartition des bénéfices, comportera des mesures à l'échelon de l'UE en vue de passer à un système dans lequel le pays où les bénéfices sont réalisés est également le pays d'imposition, y compris pour l'économie numérique.

Under some profit-sharing plans, employees receive a share of the profit only if they remain with the entity for a specified period.
Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité.

If no employees leave during the year, the total profit-sharing payments for the year will be 3 per cent of profit. The entity estimates that staff turnover will reduce the payments to 2.5 per cent of profit.
Si aucun membre du personnel ne quitte l’entité en cours d’année, les paiements au titre du plan d’intéressement pour l’exercice totaliseront 3 % du bénéfice. L’entité estime que le taux de rotation du personnel ramènera le montant des paiements à 2,5 % du bénéfice.

It is in the initial stages that risks are particularly large, and if the state is to have, through taxes, a share in a firm’s profits later on, then it can also take a share of the risks involved in starting out.
C’est dans les premières phases que les risques sont particulièrement élevés et si l’État veut, par le biais des impôts, percevoir une partie des bénéfices futurs d’une entreprise, il doit également assumer une partie des risques liés au démarrage de l’activité.

20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees" share of profits which is not invested in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends an increased use of:
20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle-même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions intéressantes; demande dès lors qu'on recoure davantage:

2. Welcomes the communication's general objective of greater participation by employees in the Member States and the EU in profits and productive capital and its aim to submit proposals on this subject by 2004; confirms its previous positions on profit-sharing and share ownership;
2. se félicite de l'objectif général énoncé dans la communication, à savoir renforcer la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et au capital productif dans les États membres et dans l'UE et soumettre des propositions à cet effet d'ici 2004; confirme, à cet égard, ses positions antérieures sur la participation aux bénéfices et au capital;

(7) By agreement of 18 December 1996, SA Ter Lembeek International bought the following holdings from Sowagep (the management company for the holdings of the Walloon Region in commercial firms): Verlipack Ghlin SA: 5087 non-voting preferential shares and 3937 Category I profit shares; Verlipack Jumet SA: 2923 non-voting preferential shares and 2267 Category I profit shares.
(7) Par convention du 18 décembre 1996, la SA Ter Lembeek International a acheté à la société de gestion des participations de la Région wallonne dans des sociétés commerciales (Sowagep) les participations suivantes: Verlipack Ghlin SA: 5087 actions préférentielles sans droit de vote et 3937 parts bénéficiaires cat. I; Verlipack Jumet SA: 2923 actions préférentielles sans droit de vote et 2267 parts bénéficiaires cat.

1. which, according to country and the circumstances in which they are created, have a variety of names such as founders' shares, profits shares, dividend shares, etc. and which are not part of the registered capital;
1) qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des appellations diverses telles que part de fondateur, part bénéficiaire, action de dividende, part de réserve, etc., et qui ne comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social;