Vertaling van "profit-sharing provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit-sharing provision
participations salariées

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

share of profits [ share in profits | percentage of profits ]
tantième

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]
Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

profit-sharing agreement
convention de participation aux bénéfices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision or deferred profit sharing plan.
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées ou du régime de participation différée aux bénéfices.

(15) Where the Minister revokes the registration of a deferred profit sharing plan, the plan (in this section referred to as the “revoked plan”) shall be deemed, for the purposes of this Act, not to be a deferred profit sharing plan, and notwithstanding any other provision of this Act, the following rules shall apply:
(15) Lorsque le ministre retire l’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices, le régime (appelé le « régime dont l’agrément est retiré » au présent article) est réputé, pour l’application de la présente loi, ne pas être un régime de participation différée aux bénéfices et, malgré les autres dispositions de la présente loi, les règles suivantes s’appliquent :

(12) Where an individual has ceased at a particular time to be a member in relation to a deferred profit sharing plan or a benefit provision of a registered pension plan and subsequently becomes a member in relation to the plan or the provision, as the case may be, the following rules apply in determining the individual’s PAR in connection with any subsequent termination from the plan or the provision, as the case may be:
(12) Dans le cas où un particulier devient participant dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé après avoir cessé, à un moment donné, d’en être un participant, les règles suivantes s’appliquent au calcul de son facteur d’équivalence rectifié relativement à tout retrait ultérieur du régime ou de la disposition, selon le cas :

(a) an individual ceased, at any time in a calendar year, to have any rights to benefits under a money purchase provision of a registered pension plan or under a deferred profit sharing plan (in this subsection referred to as the “former provision”),
a) un particulier cesse, à un moment donné d’une année civile, d’avoir droit à des prestations aux termes d’une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices (appelés « ancienne disposition » au présent paragraphe),

(10) For the purposes of this Part and Parts LXXXIV and LXXXV, and subject to subsection (11), an individual is considered to have terminated from a deferred profit sharing plan or a benefit provision of a registered pension plan when the individual has ceased to be a member in relation to the plan or the provision, as the case may be.
(10) Pour l’application de la présente partie et des parties LXXXIV et LXXXV et sous réserve du paragraphe (11), un particulier est réputé se retirer d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé lorsqu’il cesse d’être un participant dans le cadre du régime ou de la disposition, selon le cas.

The shares incorporate the value of the provisioned interest payments and thereby generate a profit for the lenders. However, this profit - which was deducted by the borrower as interest - is not taxed as profit at the level of the lender, because it is considered to be a dividend-like payment, associated with equity investments.
Les actions incluent la valeur des intérêts provisionnés et génèrent donc des bénéfices pour les prêteurs; ces bénéfices - qui ont été déduits par l’emprunteur à titre d’intérêts - ne sont toutefois pas imposés comme des bénéfices au niveau du prêteur, parce qu’ils sont considérés comme des paiements similaires à des versements de dividendes liés à des prises de participation.

For the implementation of the Instruments, where the management of the operation is entrusted to a financial intermediary, the Commission decision should cover in particular provisions concerning risk-sharing, transparency, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and re-use of funds and of possible profits, and the reporting obligations and control mechanisms, taking into account the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
Pour la mise en œuvre des instruments, lorsque la gestion de l'opération est confiée à un intermédiaire financier, la décision de la Commission devrait porter en particulier sur les dispositions concernant le partage des risques, la transparence, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et la réutilisation des fonds et des profits éventuels ainsi que les obligations en matière de rapports et les mécanismes de contrôle, en tenant compte des dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

"equity investment" means the provision of capital to a firm, invested directly or indirectly in return for total or partial ownership of that firm and where the equity investor may assume some management control of the firm and may share the firm's profits.
"participations acquises", un apport de capitaux propres à une entreprise, investis directement ou indirectement en contrepartie de la propriété totale ou partielle de celle-ci, et lorsque l'investisseur de fonds propres peut en outre exercer un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise et partager les bénéfices de l'entreprise.

2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.
2. La Commission adopte, cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du premier paragraphe de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.