Vertaling van "profiteers who earn huge " (Engels → Frans) :

Section 13 of the Taxation of Chargeable Gains Act 1992 provides that where certain types of non-resident company earn profits, those profits are immediately taxable in the hands of shareholders and other participators who are residents of the United Kingdom, whether or not the latter in fact receive any income.
L’article 13 de la loi de 1992 sur l’imposition des plus-values (Taxation of Chargeable Gains Act 1992) dispose qu’en cas de réalisation de bénéfices par certains types de sociétés non résidentes, ces bénéfices sont immédiatement imposables entre les mains des actionnaires et des autres participators («participants») qui ont la qualité de résidents du Royaume-Uni, que ceux-ci perçoivent réellement un revenu ou non.

C. whereas the effective combating of trafficking in human beings, e.g. bringing to book the profiteers who earn huge sums of money from such trade, is a first step in the fight against illegal immigration into the EU,
C. considérant qu'une lutte efficace contre la traite des êtres humains, notamment en mettant en cause la responsabilité des criminels qui s'enrichissent de ce trafic, constitue une première étape dans la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne,

The co-existence side by side within the EU, of 25 different tax systems, with marked differences not only in terms of the tax rates levied, but also of the manner in which profit is calculated, has, over the past ten years, led to one result above all others, in that the share of business tax in the funding of public budgets is on the way down, and a growing proportion of the tax burden is placed on the person who earns ordinary wages for working for someone else, or on the consumer, the latter of which is the worst possible solution in terms of its impact on society and on economic growth.
La coexistence au sein de l’UE de 25 régimes fiscaux différents, lesquels présentent des différences marquées non seulement sur le plan des prélèvements fiscaux, mais aussi sur la manière dont les bénéfices sont calculés, a eu, ces dix dernières années, un résultat supplantant tous les autres, à savoir: la part de l’impôt sur les sociétés dans la dotation budgétaire publique est en recul et une proportion croissante de la charge fiscale est placée sur le citoyen qui gagne un salaire ordinaire en travaillant au service de quelqu’un d’autre, ou sur le consommateur, ce qui est la pire solution possible sur le plan de l’impact sur la société et la croissance économique.

These huge corporations can pollute, ruin the livelihoods of thousands of people who earn a living from the sea or, like AZF, be responsible for manslaughter through negligence without even being called to account.
Ces grands trusts peuvent polluer, ruiner des milliers de personnes qui vivent de la mer ou, comme dans le cas d’AZF, être responsables d’homicides par imprudence sans même que des comptes leur soient demandés.

With a view to compensating for the prejudice suffered as a result of an infringement committed by an infringer who engaged in an activity in the knowledge, or with reasonable grounds for knowing, that it would give rise to such an infringement, the amount of damages awarded to the rightholder should take account of all appropriate aspects, such as loss of earnings incurred by the rightholder, or unfair profits made by the infringer and, where appropriate, any moral prejudice caused to the rightholder.
En vue de réparer le préjudice subi du fait d'une atteinte commise par un contrevenant qui s'est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, le montant des dommages-intérêts octroyés au titulaire du droit devrait prendre en considération tous les aspects appropriés, tels que le manque à gagner subi par le titulaire du droit ou les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, le cas échéant, tout préjudice moral causé au titulaire du droit.

An operator contractually bound to fulfil public service obligations all year round, without an exclusive right, might suffer from the behaviour of another operator who, in the absence of any public service obligations could enter the market only for the more profitable months of the year and seriously reduce the first operator's earnings.
Un exploitant contraint, en vertu d'un contrat qui ne prévoit pas de droit d'exclusivité, de respecter des obligations de service public tout au long de l'année pourrait subir un préjudice du fait du comportement d'un autre exploitant qui, en l'absence de toute obligation de service public, pourrait entrer sur le marché uniquement pendant les mois de l'année les plus rentables et réduire considérablement les revenus du premier.