Traduction de «program for an alternative means examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

program for an alternative means of examination
programme d'utilisation d'un mode subsidiaire de contrôle

alternate means of examination
mode subsidiaire de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

313 (1) A fee of $30 is payable for processing an application to enroll in a program for an alternative means of examination that is administered solely by the Minister.
313 (1) Des frais de 30 $ sont à payer pour l’examen de la demande d’inscription dans un programme d’utilisation d’un mode subsidiaire de contrôle dont l’application relève exclusivement du ministre.

Article 5 states that Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.
L'article 5 dispose que les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leurs temps d'antenne, ou alternativement, au choix de l'État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle.

Whereas DTH distribution undertakings will become increasingly important primary and alternative means for the distribution of Canadian programming services, in both official languages, as well as of foreign programming services to subscribers in all parts of Canada;
Attendu que les entreprises de distribution par SRD gagneront en importance en tant que principal moyen ou solution de rechange pour la distribution aux abonnés de toutes les régions du Canada des services de programmation canadiens dans les deux langues officielles et des services de programmation étrangers;

We also mourn the loss of those programs which supported alternative means of researching and developing public policy.
Nous déplorons aussi l'élimination de ces programmes, qui favorisaient de nouvelles approches à la recherche et au développement en matière de politique publique.

DW. whereas the information needed to examine one's own mobility habits regarding, for example, the use of private cars and alternative means of transport (walking, cycling or public transport) is available,
DW. considérant que les informations nécessaires pour permettre une remise en question des habitudes personnelles de mobilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la voiture individuelle et les modes de déplacement alternatifs (marche, vélo ou transports en commun), sont disponibles,

DP. whereas the information needed to examine one's own mobility habits regarding, for example, the use of private cars and alternative means of transport (walking, cycling or public transport) is available,
DP. considérant que les informations nécessaires pour permettre une remise en question des habitudes personnelles de mobilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la voiture individuelle et les modes de déplacement alternatifs (marche, vélo ou transports en commun), sont disponibles,

Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.
Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle.

Under the Ontario legislation there's a negotiation of the terms of reference, and even though the 1996 amendments allow it to deviate from that, the basic framework is to ensure that the question of rationale or the need is first looked at, then alternative means and alternatives to the project or program, and then, if it's needed and there are no alternatives, whether or not mitigation is appropriate and what kind of mitigation of effects.
En vertu de la loi ontarienne, on négocie le mandat, et même si les amendements de 1996 permettent de s'en écarter, le cadre de base est de s'assurer d'examiner d'abord la question de justification ou le besoin, viennent ensuite les mécanismes de substitution et les solutions de rechange au projet ou au programme.

The following investment scenario is being discussed for the allocation of $90 million in current year national programs, not including those which are Kandahar-specific: for national rural development programs, 15 million; for the repayment of the Afghan government's operational costs via a special World Bank trust fund, up to 15 million; on security, i.e. mine clearance, and ammunition disposal, up to 10 million; rule of law and governance, up to 12 million; microcredit, which benefits women especially, up to 12 million; alternative means of subsistence and skills training for women, programs implemented by Canadian partners, five million; the basic education initiative for girls, three million; other allocations, 18 million.
Le scénario présentement en discussion pour nos investissements de la somme de 90 millions prévus pour les programmes nationaux cette année, hors des programmes spécifiques pour Kandahar, est le suivant : pour les programmes nationaux de développement rural, 15 millions; pour le remboursement des coûts opérationnels du gouvernement afghan à travers un fonds d'affectation spécial de la Banque mondiale, jusqu'à 15 millions; sécurité, c'est-à-dire le déminage, destruction des munitions, jusqu'à dix millions; primauté du droit et gouvernance, jusqu'à 12 millions; microcrédit, qui bénéfice surtout aux femmes, jusqu'à 12 millions; les moyens de subsistance alternatifs et formation professionnelle pour les femmes, les programmes mis en œuvre par l'entremise de partenaires canadiens, cinq millions; initiative d'éducation de base pour les filles, trois millions; le restant alloué, 18 millions.