Vertaling van "program integrity fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Program Integrity Fund
Fonds pour l'intégrité des programmes

European Fund for the Integration of third-country nationals | European Integration Fund | EIF [Abbr.]
Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers

Asylum and Migration Fund | Asylum, Migration and Integration Fund | Migration and Asylum Fund | AMIF [Abbr.]
Fonds Asile et migration | Fonds Asile, migration et intégration | fonds pour les migrations et l'asile

Program Support Fund | Programme Support Fund
Programme Fonds de Soutien

self-funded leave program [ self-funded leave plan | deferred salary leave program ]
programme de congés autofinancés [ régime de congés autofinancés | régime de congés sabbatiques autofinancés ]

Program Integrity and Results Measurement [ Program Integrity and Results Measurement Directorate ]
Intégrité et mesure des résultats des programmes (Direction)

staff-monitored program | SMP | Fund-monitored program
programme de référence

integrated software environment | integrated programming support environment [ IPSE ]
environnement intégré de développement logiciel | integrated programming support environment [ IPSE ]

DEC-BAC program | DEC-BAC | integrated DEC-BAC program
programme DEC-baccalauréat | programme intégré DEC-baccalauréat | programme DEC-BAC | DEC-baccalauréat | DEC-BAC

advanced rotorcraft technology integrator program | ARTI program
programme ARTI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of cohesion policy, Member States should consider the role of sports in the field of social inclusion, integration and equal opportunities as part of their programming of the European Social Fund and the European Regional Development Fund, and they are encouraged to promote action under the European Integration Fund.
Dans le contexte de la politique de cohésion, les États membres devraient réserver une place au sport en tant qu'instrument favorisant l'inclusion sociale, l'intégration et l'égalité des chances dans leurs programmes bénéficiant de l'intervention du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional et ils sont invités à encourager les actions menées au titre du Fonds européen d'intégration.

Security should be integrated in relevant strategic partnerships, and taken into account in the dialogue with our partners when programming EU funding in partnership agreements.
Il conviendrait d'intégrer la sécurité dans tous les partenariats stratégiques pertinents et d'en tenir compte dans le dialogue avec nos partenaires lors de la programmation de financements de l'UE dans le cadre d'accords de partenariat.

9. Asks the Commission to carry out, in the context of the mid-term review of the Multiannual Financial Framework, an evaluation, as precisely as possible, of the needs of the Asylum, Migration and Integration Fund until 2020; asks the Commission to make a proposal for an adequate increase and, as it occurs, an adjusted distribution of funding between the different programs and methods of implementation of the Fund, following the revision of the financial perspectives;
9. invite la Commission à mener, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, une évaluation aussi précise que possible des besoins du Fonds "Asile, migration et intégration" jusqu'en 2020; demande à la Commission de présenter une proposition d'augmentation suffisante, dont l'adoption serait accompagnée d'une adaptation de la répartition du financement entre les différents programmes et modalités de mise en œuvre du Fonds, à la suite de la révision des perspectives financières;

10. Expresses its intention to modify the budget nomenclature of the Asylum, Migration and Integration Fund in the interests of transparency and better control of the allocation of the annual appropriations between programs and means of implementation of the Fund, as specified in Regulation (EU) No 516/2014 ;
10. fait part de son intention de modifier la nomenclature budgétaire du Fonds "Asile, migration et intégration", dans l'intérêt de la transparence et d'un meilleur contrôle de la répartition des crédits annuels entre les programmes et les moyens de mise en œuvre des Fonds, selon ce qu'indique le règlement (UE) n 516/2014 ;

If necessary this will be followed up with a proposal for a binding and mandatory legislative approach beyond 2016. In addition to this common effort, the Commission calls on Member States to make use of the existing possibilities offered under the Asylum Migration and Integration Fund and pledge further resettlement places under their national programming, with the funding swiftly adjusted.
Si nécessaire, il y sera donné suite par une proposition d'approche législative contraignante pour l'après-2016 Les États membres sont invités par la Commission, en plus de fournir cet effort commun, à recourir aux possibilités actuellement offertes au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et à prévoir des places de réinstallation supplémentaires au titre de leur programmation nationale ainsi qu'une adaptation rapide du financement correspondant.

4. Regrets the fact that, in the area of home affairs, the Council – supported by the Commission – seemed more interested in using the funds to supplement Member States’ national budgets than to promote European added value and European solidarity; while acknowledging the particularly difficult economic and financial context, stresses nonetheless that the JHA funds should first and foremost serve European interests and support activities with a clear European added value, such as the Union Resettlement Programme and other Union-oriented activities; regrets not having obtained delegated acts for programming decisions in accordance with Article 290 TFEU as these decisions clearly meet the conditions for delegated acts laid down in the Treaty; regrets that the Commission and the Council suggested the use of the Asylum, Migration and Integration Fund and of the Internal Security Fund to finance action in third countries without specifying the legal basis for such action and leaving Parliament no possibility of challenging it;
4. regrette que le Conseil, dans le domaine des affaires intérieures et avec le soutien de la Commission, ait semblé attacher plus d'importance à l'utilisation des fonds pour compléter les budgets nationaux des États membres qu'à la promotion de la valeur ajoutée et de la solidarité européennes; souligne, tout en reconnaissant que le contexte économique et financier actuel est difficile, que les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures devraient servir en premier lieu les intérêts européens et les activités complémentaires avec une nette valeur ajoutée européenne, telles que le programme de réinstallation de l'Union ou d'autres activités ainsi orientées vers l'Union; déplore ne pas avoir obtenu d'actes délégués pour les décisions de programmation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que ces décisions remplissaient les conditions de mise en place d'actes délégués énoncées par les traités; déplore que la Commission et le Conseil aient suggéré d'utiliser le fonds "Asile, migration et intégration" et le fonds pour la sécurité intérieure dans le but de financer des actions dans des pays tiers sans préciser la base juridique sur laquelle s'appuyait cette suggestion et en ne laissant au Parlement aucune possibilité de la contester;

In this context, specific joint programming arrangements to ensure the consistency of the Community's response to integration of third-country nationals through the ESF and the Fund should be developed.
Dans ce contexte, des dispositions spécifiques de programmation commune garantissant la cohérence de la réponse de la Communauté en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, par le biais du FSE et du présent instrument, devraient être élaborées.

It should also be noted that some Member States have chosen not to integrate the ESF into the programming for Objective 2, and have preferred to call on support from this Fund exclusively through programming under Objective 3 (co-financed exclusively by the ESF).
Il faut également noter que certains États membres ont choisi de ne pas intégrer le FSE dans la programmation de l'objectif 2, et ont préféré faire appel au soutien de ce Fonds dans le cadre de la programmation de l'objectif 3 (cofinancé exclusivement par le FSE).