Traduction de «program providing stock-specific » (Anglais → Français) :

Data collection for both stock assessment and management is significantly better now with the data from the at-sea observer program providing stock-specific information on an area basis, including at-sea releases, all of that used for management of individual quotas and total quotas as well as for assessment purposes.
La collecte de données pour l'évaluation et la gestion des stocks est nettement plus efficace grâce aux données fournies par le programme des observateurs en mer qui génère de l'information individuelle sur les stocks pour une zone précise, incluant la quantité de remises à l'eau, toute cette information étant utilisée pour la gestion des quotas individuels et des quotas totaux ainsi que pour faire des évaluations.

For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.
En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.

For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Council Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.
En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche, tel qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.

‘multiannual plans’ means recovery plans as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002, management plans as referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002 as well as other Community provisions adopted on the basis of Article 37 of the Treaty and providing for specific management measures for particular fish stocks for several years;
«plans pluriannuels», les plans de reconstitution visés à l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002, les plans de gestion visés à l’article 6 du règlement (CE) no 2371/2002, ainsi que d’autres dispositions communautaires adoptées sur la base de l’article 37 du traité CE et établissant des mesures de gestion spécifiques applicables à des stocks de poissons particuliers pour plusieurs années;

Furthermore, the OSB will need to train their staff and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. Question No. 184 Mrs. Carole Lavallée: With respect to An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts, assented to on November 25, 2005: (a) what steps must be taken for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections of this act to come into force, specifically section 1; (b) what is the expected time frame for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections to come into force, specifically an order of the Governor in Council for section 1 to come into force; and (c) what is the expected time frame for eligible workers to receive payments under the Wage Earner Protection Program provided for in the bill?
De plus, le BSF devra former ses employés en plus d’offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Question n 184 Mme Carole Lavallée: En ce qui concerne la Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, sanctionnée le 25 novembre 2005: a) quelles sont les étapes à franchir avant que le gouvernement adopte le décret visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi, plus particulièrement l’article 1; b) quel est l’échéancier prévu pour l'adoption du décret d’entrée en vigueur des articles par le gouvernement, plus particulièrement le décret d’entrée en vigueur de l’article 1; c) quel est l’échéancier prévu avant que les travailleurs admissibles puissent bénéficier des prestations prévues par Programme de protection des salariés prévues par le projet de loi?

Therefore the assessment for rolling stock specifications has to be undertaken in accordance with the assessment specifications in HS RST TSI chapter 6, except the following clauses where additional requirements and information is provided:
Par conséquent, l'évaluation des spécifications du matériel roulant doit être entreprise conformément aux spécifications d'évaluation données au chapitre 6 de la STI RST GV, à l'exception des clauses suivantes où des exigences et informations complémentaires sont prévues:

Unfortunately, in order to remedy the error, the ENERGY STAR program cannot provide a specific equipment requirement.
Malheureusement, il n'est pas possible de définir une prescription spécifique applicable au matériel d'essai pour réparer cette erreur.

In cases where there is a producer owned operation, the increase has gone from 40% to 60% in terms of what the loan guarantee can provide. In terms of equity, we provided a specific program that will assist producers in putting equity into the plan.
Dans le cas des exploitations appartenant à des producteurs, ce qu'offre la garantie de prêt est passé de 40 à 60 p. 100. Par ailleurs, nous avons établi un programme qui aidera les producteurs à investir des fonds dans le plan.

The Department of Justice, with the Ministry of Health and Social Services of Quebec, implemented a program providing for specific alternative measures for young persons who commit offences.
Le ministère de la Justice, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, a adopté un programme de mesures de rechange spécifique pour les jeunes aux prises avec des problèmes de criminalité.

Our message is that if the federal government, through its various programs and future programs, can provide a specific program to assist Aboriginal communities directly, it would be very beneficial to the communities and to Canada and Newfoundland as a whole if something like that was in place.
Notre message est que si le gouvernement fédéral, par ses divers programmes actuels et futurs, peut créer un programme précis pour venir en aide directement aux collectivités autochtones, il serait très bénéfique pour les collectivités ainsi que pour le Canada et Terre-Neuve si cela se produisait.