Traduction de «program would once » (Anglais → Français) :

Once adopted by the Commission, this will serve as the basis for a programming which would concentrate on defining priority axes for intervention, leaving the maximum of flexibility for decentralised decision-making.
Une fois adopté par la Commission, ce document servira de base pour un exercice de programmation concentré sur la définition d'axes d'intervention prioritaires et laissant une marge maximale pour la décentralisation du processus décisionnel.

But right now, the Liberal government seems to be favouring a formula that would once again shift the responsibility onto the provinces, which would be left with the dirty job of making cuts in health, education and social programs because the federal government has apparently decided to use funds earmarked for the provinces to repay its debts.
Et le gouvernement libéral, actuellement, semble plutôt privilégier une formule qui ferait en sorte que les provinces porteraient encore l'odieux de faire les frais de ces coupures-là, porteraient l'odieux de couper dans la santé, dans l'éducation, dans les programmes sociaux, parce que le gouvernement fédéral, lui, a semblé vouloir payer ses dettes en ayant recours à l'argent qui est distribué aux provinces.

There would be designated provincial and municipal witness protection programs, and once the witness would be accepted in that designated program, that witness would not have to apply to the RCMP federal program.
Des programmes provinciaux et municipaux de protection des témoins vont être désignés; après la désignation, s'ils accueillent un témoin, ce témoin n'aura pas à faire appel au programme fédéral de la GRC.

13. Notes that the MFF is designed with a system of multiple ceilings to give it stability and predictability over the whole of the programming period; regrets once again that Member States persist in viewing their contribution to the EU budget as something which can be used as an adjustment variable in their consolidation efforts, which in turn leads to an artificial reduction in the volume of payments available in the EU budget; proposes therefore that when examining national budgets special provisions should be made to show each country’s share of unpaid invoices, in order to draw attention to the true state of affairs concerning liabilities attributable to each Member State; stresses that this would be in line with the flexibility advocated in the Commission communication of 13 January 2015 on making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact (COM(2015)0012), which offers favourable treatment for national contributions to the strategic investment fund; points out that the credibility of this fund is based on the solidity of the EU budget, and consequently on a reduction in the number of unpaid invoices;
13. relève que le CFP est conçu avec un système de plafonds multiples pour apporter de la stabilité et de la prévisibilité à l'ensemble de la période de programmation; regrette une fois de plus que les États membres persistent à considérer que leur contribution au budget de l'Union peut être utilisée comme une variable d'ajustement de leurs efforts d'assainissement, ce qui donne lieu à une réduction artificielle du volume de paiements disponible dans le budget de l'Union; propose en conséquence que des dispositions spéciales soient prises lors de l'examen des budgets nationaux, afin de montrer la quote-part nationale des factures exigibles afin de mettre en évidence la réalité des dettes imputables à chaque État membre; souligne que cela serait conforme à la flexibilité préconisée par la Commission dans sa communication du 13 janvier 2015 intitulée "Tirer le meilleur parti de la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance" (COM(2015)0012), qui offre un traitement favorable aux contributions nationales au fonds d'investissement stratégique; souligne que la crédibilité de ce fonds repose sur la solidité du budget de l'Union et par conséquent, sur une réduction du nombre de factures impayées;

10. Calls once again for the budgetisation of the European Development Fund (EDF) in the next programming period and default from 2021, with the full transfer to Section 4 of PSC (‘Europe in the world’), as this would contribute to the more effective promotion of Union priorities and thematic support and would enhance the democratic scrutiny, visibility and predictability, as well as the consistency, of the EU’s actions as the world’s largest donor of development aid;
10. réclame à nouveau la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) dès la prochaine période de programmation ou, à défaut, à partir de 2021, avec le transfert intégral à la rubrique 4 du CFP («L'Europe dans le monde»), ce qui permettrait de soutenir plus efficacement l'appui thématique et les priorités de l'Union et renforcerait le contrôle démocratique, la visibilité et la prévisibilité ainsi que la cohérence des actions de l'Union en tant que principal bailleur mondial d'aide au développement;

If, from the outset, $10 billion dollars were to be earmarked for equalization payments to be shared amongst the provinces, regardless of other factors, the equalization program would once again become a capped program which would allow the federal government to avoid increasing its expenditure on equalization, a program designed to equalize the fiscal capacity of the various provinces.
Or, si on dit au départ qu'on alloue 10 milliards de dollars et qu'on partage cette somme avec les provinces, quelle que soit l'évolution du dossier, cela devient encore une fois un programme plafonné qui évitera au gouvernement fédéral d'augmenter davantage ses dépenses au titre de la péréquation afin de permettre d'égaliser les capacités fiscales.

I would also say that, in respect of the 2007-2013 programming period, the Commission is proposing an increase of this guarantee to seven years, along with a requirement that any aid received must be reimbursed where this regulation has been infringed, and that any firm that breaches this requirement once would be excluded from receiving further aid in the future.
Je voudrais également dire que pour la période de programmation 2007-2013, la Commission propose un allongement de cette garantie à sept ans, ainsi que l’obligation, en cas de violation de cette règle, de rembourser les aides perçues et l’impossibilité pour toute entreprise qui enfreint la règle de bénéficier d’aides à l’avenir.

Second, the program would have a sunset provision which would terminate the program once the Canadian government achieved an international trade agreement that would level the playing field.
Deuxièmement, ce programme serait assorti d'une disposition de temporisation permettant de mettre fin au programme dès la conclusion d'un accord commercial international équilibrant les règles du jeu. Troisièmement, il serait respectueux de l'environnement et conforme aux critères établis par l'OMC.

Senator Boisvenu: Once you determine the program costs, will you try to set up a fee structure whereby the program would be self-financed?
Le sénateur Boisvenu : Lorsque vous allez connaître les coûts du programme, est-ce que vous allez tenter d'avoir une tarification qui ferait que le programme s'autofinancerait?