Traduction de «programme allocates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programmable financial allocation
enveloppe financière programmable

Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]
Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation program [ allocator | allocation organization program ]
programme d'affectation [ allocateur ]

Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées
Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Community contribution to the programme allocated by this Regulation is granted with the aim of co-financing:
La contribution communautaire allouée au programme par le présent règlement est octroyée dans le but de co-financer :

5. In cases of new needs as defined in the Joint Declaration VI referring to Article 12(2) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement regarding intra-ACP cooperation, an increase in the intra-ACP programmable allocation may be financed from the intra-ACP reserves within the global limits set out in Article 2(b) of the Internal Agreement.
5. Au cas où apparaîtraient de nouveaux besoins, au sens de la déclaration commune VI relative à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE concernant la coopération intra-ACP, une augmentation de l'enveloppe programmable pour la coopération intra-ACP peut être financée au titre des ressources réservées à la coopération intra-ACP, dans les limites globales fixées à l'article 2, point b), de l'accord interne.

Regional and horizontal programmes allocation
Dotation aux programmes régionaux et horizontaux

4. Without prejudice to Article 11 concerning reviews, the Community may, in order to take account of new needs or exceptional performance, increase a region’s programmable allocation or its allocation for unforeseen needs:
4. Sans préjudice des dispositions de l'article 11 concernant les réexamens, la Communauté peut augmenter l'enveloppe programmable ou l'enveloppe pour les besoins imprévus de la région concernée afin de tenir compte de nouveaux besoins ou de performances exceptionnelles:

4. Without prejudice to Article 5(7) of this Annex concerning reviews, the Community may, in order to take account of new needs or exceptional performance, increase a country’s programmable allocation or its allocation for unforeseen needs:
4. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, paragraphe 7, de la présente annexe concernant les réexamens, la Communauté peut augmenter l'enveloppe programmable du pays concerné ou sa dotation pour les besoins imprévus, compte tenu de nouveaux besoins ou de performances exceptionnelles:

The Evaluation Unit launched the tendering process for a major external ex post evaluation exercise of Phare national programmes allocated in 1999-2001, with a view to starting the evaluation work in the first quarter of 2005.
L’unité d’évaluation a lancé la procédure d’appel d’offres préalable à un vaste exercice d’évaluation ex post externe des programmes nationaux Phare attribués en 1999-2001, dans le but d’entamer le travail d’évaluation au premier trimestre 2005.

The programme allocated financial assistance to 22 projects with a total budget amounting to EUR 18.098 million.
Le programme a alloué une aide financière à 22 projets sur un budget total de 18,098 millions d'euros.

The PHARE programme allocated a budget of ECU 98.3 million to Tempus projects for the 1992/93 academic year, or 40 % more than in 1991.
Le programme PHARE a consacré aux projets TEMPUS un budget de 9,83 MECU pour l'année académique 1992/93, soit 40 % de plus qu'en 1991.