Traduction de «programme complements were drawn » (Anglais → Français) :

2000 was the year when the SPDs were considered and drawn up and 2001 was the first in which all the other regulatory elements required for the monitoring of assistance (programme complements, Monitoring Committees, annual reports and annual meetings) were set up.
L'année 2000 ayant été celle de l'instruction et de l'établissement des DOCUP, l'année 2001 a été la première à développer tous les autres éléments réglementaires prévus pour le suivi des interventions (compléments de programmation, Comités de suivi, rapports annuels, rencontres annuelles).

FIFG grant schemes together with programme complements, application forms, guidance notes, state aid approvals were drawn up.
Les régimes d'aide IFOP, ainsi que les compléments de programmation, les formulaires de demande et les notices explicatives pour l'approbation des aides d'État ont été réalisés.

The programme complements for Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony-Anhalt, Saxony and Thuringia were approved after the checks required by the Commission showed that they complied with Regulation (EC) No 1260/1999. However, the chapters on human resources development in the programme complements for Brandenburg and Mecklenburg- Western Pomerania in particular required substantial amendments in order to bring them into line with the respective chapters of the underlying operational programmes.
À l'issue des vérifications requises, la Commission a déclaré conformes au règlement 1260/1999 les compléments de programmation concernant le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie occidentale, la Saxe-Anhalt, la Saxe et la Thuringe, en exigeant cependant que des modifications substantielles soient apportées, surtout au chapitre "Développement des ressources humaines" des compléments de programmation pour le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie occidentale, afin de le mettre en harmonie avec le chapitre correspondant du programme opérationnel.

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...
(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...

The share of these fields in all ERDF assistance should be seen against the fact that the majority of the programme complements were drawn up out before the Lisbon strategy was set out (March 2000).
La part réservée à ces domaines dans l'ensemble des concours du FEDER doit être appréciée en gardant à l'esprit que la plupart des compléments ont été élaborés avant que la stratégie de Lisbonne soit définie (mars 2000).

Once the SPDs were adopted, the relevant Monitoring Committees were established at the end of 2001 or early 2002 and the Italian authorities were able to adopt an initial version of the programme complements for all the Objective 2 SPDs, with the Monitoring Committees' agreement.
Après l'adoption des DOCUP, les comités de suivi y relatifs se sont réunis fin 2001 - début 2002, et les autorités italiennes ont pu adopter une première version des compléments de programmation, avec l'accord des comités de suivi, pour tous les DOCUP de l'objectif 2.

Under the two conventions, environment programmes have been drawn up defining strategies and identifying hot spots for which investment interventions were needed to address transboundary concerns.
Des programmes environnementaux ont été établis en application de ces deux conventions: ils définissent des stratégies et inventorient les points noirs qui nécessitent des investissements pour résoudre des problèmes transfrontières.

During that period, interested companies were given the opportunity to submit projects for part-financing under the programme in response to twice-yearly calls for tender (bandi di gara). A ranking list was then drawn up of the projects eventually selected, informing the potential beneficiaries of their "eligibility for financing".
Pendant cette période, les entreprises intéressées pouvaient présenter des projets à la suite de la publication d'appels d'offre ("bandi di gara"), deux fois par an, afin d'avoir leurs projets admis dans le cadre du programme cofinancé. A la fin de la procédure de sélection des projets envoyés en réponse aux appels d'offre, une liste établie par ordre de priorité, informait les bénéficiaires potentiels, dont les projets avaient été sélectionnés, de "l'admission au financement".

Greater involvement of small business and the entry of Spain and Portugal Another purpose of the review is to adapt the content of these programmes to changes which have taken place in several areas since they were first drawn up : progress in the state of the art in various fields, the appearance or development of new directions of research, etc. as well as the entry of Spain and Portugal into the Community and the consequent need to bring them into the programmes.
Ouverture plus grande aux PME et entrée de l'Espagne et du Portugal Un autre objectif de ces révisions est d'adapter le contenu des programmes à certains changements intervenus dans plusieurs domaines depuis le moment où ils ont été conçus: modification de l'état de l'art dans l'une ou l'autre discipline, ouverture ou développement de nouvelles perspectives de recherche, etc. mais aussi l'entrée dans la Communauté de l'Espagne et du Portugal auxquels ces programmes doivent à présent être étendus.