Vertaling van "programme financial and administrative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Programme, Financial and Administrative Committee | PFAC [Abbr.]
Commission du programme, du budget et de l'administration | PFAC [Abbr.]

programme, financial and administrative
incidences sur le programme et incidences administratives et financières

programmable financial allocation
enveloppe financière programmable

financial administration | monetary administration | financial management | financial management tasks
gestion financière

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

corporate finance manager | finance chief | financial administrator | financial manager
directeur administratif et financier | directeur financier | directeur financier/directrice financière | directrice financière

Programme, Financial and Administrative Committee
Commission du programme, du budget et de l'administration

Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]
Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]
Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]
frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the framework of the annual appropriations authorised by the European Parliament and the Council for a given programme, financial instruments should be used on a complementary basis, on the basis of an ex ante evaluation demonstrating that they are more effective for the achievement of the Union's policy objectives than other forms of Union funding, including grants.
Dans le cadre des crédits annuels autorisés par le Parlement européen et le Conseil pour un programme, il convient d'utiliser les instruments financiers à titre complémentaire, sur la base d'une évaluation ex ante démontrant qu'ils sont plus efficaces pour la réalisation des objectifs des politiques de l'Union que d'autres formes de financement de l'Union, y compris les subventions.

80. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes’ financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
80. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

81. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes' financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
81. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

In order to efficiently implement the Eurostars Joint Programme, financial support should be granted to participants in the Eurostars Joint Programme projects (hereinafter referred to as Eurostars projects) selected centrally following calls for proposals.
Afin de mettre en œuvre efficacement le programme commun Eurostars, une aide financière devrait être octroyée à des participants aux projets du programme commun Eurostars (ci-après dénommés «projets Eurostars») sélectionnés de manière centralisée par appels de propositions.

1. With a view to pursuing the general and specific objectives set out in Articles 2 and 3, the Programme shall provide under the conditions set out in the annual work programme financial support for the following types of actions:
1. Afin d'atteindre les objectifs généraux et spécifiques énoncés aux articles 2 et 3, le programme apporte, dans les conditions fixées dans le programme de travail annuel, un soutien financier aux types d'actions suivants:

1. With a view to pursuing the general and specific objectives set out in Articles 3 and 4, the Programme shall provide under the conditions set out in the annual work programme financial support for the following types of action:
1. Afin d'atteindre les objectifs généraux et spécifiques énoncés aux articles 3 et 4, le programme apporte, dans les conditions fixées dans le programme de travail annuel, un soutien financier aux types d'actions suivants:

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented with the involvement of the appropriate private financial institutions . The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre avec la participation des institutions financières privées appropriées, en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented with the involvement of the appropriate private financial institutions. The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre avec la participation des institutions financières privées appropriées, en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).

Article 4 defines the specific features of the Action Programme - financial assistance, which is given for both activities and administrative costs of a selected NGO (sometimes referred to as "activity funding").
L'article 4 définit les caractéristiques spécifiques du programme d'action: l'aide financière est destinée à couvrir les activités et les coûts administratifs d'une ONG sélectionnée (ce système est parfois dénommé "financement d'activités").