Vertaling van "programme which allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programmable financial allocation
enveloppe financière programmable

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

intermediate consumption of banking services which is not allocated by sector
consommation intermédiaire de services bancaires non ventilés

Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]
Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]

Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées
Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 % of the resources allocated to the ERDF, ESF and the Cohesion Fund under the Investment for Growth and Jobs goal referred to in point (a) of Article 89(2) of this Regulation, as well as to the EAFRD and to measures financed under shared management in accordance with the EMFF Regulation shall constitute a performance reserve which shall be established in the Partnership Agreement and programmes and allocated to specific priorities in accordance with Article 22 of this Regulation.
Ce sont 6 % des ressources allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" mentionné à l'article 89, paragraphe 2, point a), du présent règlement, ainsi qu'au Feader et aux actions financées au titre de la gestion partagée conformément au règlement FEAMP qui servent à constituer une réserve de performance, laquelle est établie dans l'accord de partenariat et les programmes, et est affectée à des priorités spécifiques, conformément à l'article 22 du présent règlement.

6. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.
6. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

5. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.
5. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

a clear indication from the Community of the indicative programmable financial allocation from which the countries and regions may benefit during the six-year period of the 10th EDF;
une indication claire par la Communauté de l'enveloppe financière programmable indicative dont les pays et régions peuvent bénéficier au cours de la période de six ans sur laquelle porte le 10e FED;

The promotion within the programme of exchanges of information and experience on the priority themes selected in agreement with the Education Committee has moreover undoubtedly made it possible to steer European cooperation to areas which can make a direct contribution to improving the quality of the national education systems, [42] despite the small portion of the programme budget allocated to this area.
La promotion, dans le cadre du programme, d'échanges d'informations et d'expériences sur des thèmes prioritaires choisis en accord avec le Comité de l'éducation a d'autre part certainement permis d'orienter la coopération européenne vers des domaines pouvant directement contribuer à améliorer la qualité des systèmes éducatifs nationaux [42], malgré la modestie de la part du budget du programme consacrée à ce domaine.

In 1985, the Council adopted the "Integrated Mediterranean Programme" which allocated some 4.1 billion Ecus over seven years to development of affected regions of France, Italy and Greece.
En 1985, le Conseil a adopté le "Programme intégré méditerranéen", qui allouait quelque 4,1 milliards d'écus sur une période de 7 ans au développement des régions concernées de France, d'Italie et de Grèce.