Traduction de «programmes share certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Diversification and development programme for certain banana-producing countries of Latin America
Programme de diversification et de développement au bénéfice de certains pays latino-américains producteurs de bananes

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

An Act respecting the acquisition of shares of certain hypothecary loan companies
Loi sur l'acquisition d'actions de certaines sociétés de prêts hypothécaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Detailed work programme on the objectives of education and training systems calls for investments in certain areas that have been identified as shared priorities of the Member States.
Le Programme de travail détaillé sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation demande des investissements dans certains domaines représentant des priorités partagées des Etats membres.

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.
La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

The Programme should be a means of promoting actions in areas where there is a Union added value that can be demonstrated on the basis of the following: exchanging good practices between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce their risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the internal market where the Union has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at Union level; improving efficiency by avoiding a waste of resources due to duplication and optimising the use of financial resources.
Le programme devrait permettre de promouvoir des actions dans des domaines où il existe une valeur ajoutée de l'Union qui peut être démontrée, au regard des éléments suivants: favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; s'attaquer aux menaces transfrontières sur la santé pour en réduire les risques et en atténuer les conséquences; s'atteler à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres; exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; prendre des mesures pouvant conduire à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau de l'Union; accroître l'efficacité en évitant un gaspillage de ressources résultant des doubles emplois et en utilisant les ressources financières de manière optimale.

2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation’s experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l’expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles actions, au coût des actions par rapport aux tarifs pratiqués couramment sur le marché, et à la contribution de l’entité proposante au coût total de l’exécution du programme.

The objectives of the proposed Programmes reflect the areas in which it has clearly attested and verified that the Programme provides EU added value. These are: fostering best practice exchange between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the internal market where EU has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking; improving economies of scale by avoiding waste due to duplication and optimising use of financial resources.
Les objectifs du programme proposé concordent avec les domaines pour lesquels il a été clairement démontré que celui-ci apporte une valeur ajoutée européenne, à savoir: favoriser l’échange de pratiques exemplaires entre les États membres, soutenir des réseaux pour l’échange de connaissances ou l’apprentissage mutuel, agir face aux menaces transfrontalières pour réduire les risques et atténuer leurs conséquences, viser à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l’égard desquels l’Union dispose d’une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres, exploiter le potentiel d’innovation en matière de santé, œuvrer à l’élaboration d’un système de référence, et renforcer les économies d’échelle en évitant les gaspillages dus à la redondance et en utilisant les ressources financières de manière optimale.

Certain Member States which have been successfully implementing rabies eradication programmes that have been co-financed for several years, share land borders with third countries where that disease is present.
Certains États membres, qui ont mené avec succès des programmes d’éradication de la rage cofinancés pendant plusieurs années, ont des frontières terrestres communes avec des pays tiers où la maladie reste présente.

3. The Commission has the right to object to the use of the Risk-Sharing Finance Facility for certain loans or guarantees, on terms to be defined in the grant agreement in accordance with the Work Programmes.
3. La Commission a le droit de s'opposer à l'utilisation du mécanisme de financement du partage des risques pour certains prêts ou garanties, selon des conditions à définir dans la convention de subvention et conformément aux programmes de travail.

(33) Stabilisation of financial instruments or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate, in certain circumstances, for economic reasons and should not, therefore, in themselves be regarded as market abuse.
(33) Dans certaines circonstances, la stabilisation d'instruments financiers ou les opérations sur actions propres dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles ne devraient donc pas être assimilées, en tant que telles, à des abus de marché.