Vertaling van "progressive tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progressive income tax system [ progressive tax system ]
système d'impôt progressif

flexible progressive regulation system | flexible progressive system
système de régulation progressif flexible | système progressif flexible

progressive regulation system | progressive system
système de régulation progressif | système progressif

progressive tax | equitable tax | graduated tax
impôt progressif | taxe progressive

graduated income tax [ graduated tax | progressive tax ]
impôt progressif sur le revenu [ impôt progressif ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

progressive systemic sclerosis | PSS | systemic scleroderma | progressive scleroderma | systemic sclerosis | diffuse systemic sclerosis
sclérodermie généralisée | sclérodermie systémique | sclérose systémique progressive | sclérodermie diffuse progressive | sclérodermie progressive

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

progressive clearcut system [ progressive clear-strip system ]
mode de régénération par coupes rases en bandes contiguës successives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The package supported Jordanian reform efforts in the following areas: public finance management; fiscal reforms to increase tax collection and to promote a more progressive tax system; reforms to strengthen the social safety net; energy sector reforms; and measures to improve the regulatory framework for trade and investment.
Elle a permis de soutenir l’effort de réforme jordanien dans les domaines suivants: la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de réformes fiscales en vue d’améliorer la collecte de l’impôt et la progressivité du système fiscal, le renforcement du système de protection sociale, des réformes du secteur de l’énergie et l’amélioration du cadre réglementaire en matière de commerce et d’investissement.

15. Calls on the Commission and the Member States to uphold the integrity of the park, for example by increasing its commitment to funding sustainable conservation and economic development and diversification of the surrounding region; calls, in particular, on the EU to support the DRC Government in developing sustainable energy and economic alternatives to extractive industries, in improving the mobilisation of domestic resources, especially through fair and progressive tax systems, in governance, and in combating poaching, illegal logging, illegal mining and corruption, which are persistent factors that could cause irreversible damage to the park;
15. exhorte la Commission et les États membres à œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante; demande, en particulier, à l'Union européenne d'aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales ‒ notamment au moyen de systèmes fiscaux équitables et progressifs ‒ à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption, autant de phénomènes persistants qui risquent de causer des dommages irréversibles au parc;

14. Calls on the Commission and the Member States to uphold the integrity of the park, for example by increasing its commitment to funding sustainable conservation and economic development and diversification of the surrounding region; calls, in particular, on the EU to support the DRC Government in developing sustainable energy and economic alternatives to extractive industries, in improving the mobilisation of domestic resources, especially through fair and progressive tax systems, in governance, and in combating poaching, illegal logging, illegal mining and corruption, which are persistent factors that could cause irreversible damage to the park;
14. exhorte la Commission et les États membres à œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante; demande, en particulier, à l'Union européenne d'aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales ‒ notamment au moyen de systèmes fiscaux équitables et progressifs ‒ à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption, autant de phénomènes persistants qui risquent de causer des dommages irréversibles au parc;

23. Underlines the fact that, according to an IMF report, the progressivity of tax systems has been weakened in some Member States in recent years, contributing to increasing inequality; considers that the tax wedge has been much higher for low-wage workers and SMEs with higher effective tax rates; recognises that, while taxation is a Member State competence, progressive tax systems help cushion the worst effects of economic crises, and recognises the importance of reducing taxes for labour and enterprises with a view to increasing demand and creating jobs, while ensuring adequate financing of social protection systems; insists that tax fraud and tax evasion must be dealt with within and between Member States;
23. met en évidence le fait que, selon un rapport du FMI, les régimes fiscaux ont perdu en progressivité ces dernières années dans certains États membres, ce qui contribue à une hausse des inégalités; estime que le coin fiscal est beaucoup plus important pour les travailleurs à bas salaire et les PME, soumises à des taux d'imposition effective plus élevés; souligne que, bien que la fiscalité relève de la compétence des États membres, les systèmes d'imposition progressive contribuent à atténuer les effets les plus graves de la crise économique, et affirme l'importance d'alléger l'imposition des revenus du travail et des entreprises dans le but d'accroître la demande et la création d'emplois, tout en garantissant un financement suffisant des systèmes de protection sociale; insiste sur le fait que la question de la fraude et de l'évasion fiscales doit être traitée avec les États membres, au sein de ceux-ci et entre ceux-ci;

However, there are several reasons why this process, in its current state, will not deliver an outcome that leads to more progressive tax systems worldwide, or will not benefit developing countries:
Cependant, ce processus, dans son état actuel, ne parviendra pas, pour plusieurs raisons, à un résultat qui conduise à des systèmes fiscaux plus progressifs dans le monde, ou ne bénéficiera pas aux pays en développement:

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].
Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].

Building on the progress made on fighting tax evasion and improving tax administration, further efforts are needed to make tax systems fairer and more effective, to address disincentives to employment creation, to prioritise growth-friendly expenditure and to preserve productive public investment.
Après les progrès enregistrés en matière d'administration fiscale et de lutte contre la fraude fiscale, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre les systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces, s’attaquer aux dispositions dissuasives pour la création d’emplois, donner la priorité aux dépenses qui favorisent la croissance et préserver l’investissement public productif.

There is also an absence of proposals to expand the tax base, with the view to ensure a fair and progressive tax system.
Il n'existe pas non plus de proposition pour élargir l'assiette fiscale afin de garantir un système fiscal équitable et progressif.

The bulk of evidence shows that there are usually significant private returns to those who participate in higher education, and that these are not entirely offset by progressive tax systems.
L’essentiel de la recherche montre que les rendements privés sont habituellement élevés pour ceux qui ont bénéficié de l’enseignement supérieur, et que ces gains ne sont pas entièrement compensés dans les systèmes d’imposition progressive.