Traduction de «project agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project agreement
accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement
accord de projet

project agreement
convention de projet

Commercial Projects Agreement
Commercial Projects Agreement

Joint Research Project Agreement with Other Countries [ JRPA with Other Countries ]
Accord mixte de projets de recherche avec d'autres pays

Canada-Manitoba Flood Protection Projects Agreement
Accord Canada-Manitoba sur les projets de défense contre les inondations

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

OPC project | modernisation project | follow-up project
projet CPO | projet de modernisation | projet de suivi

flood protection project | flood control project | flood mitigation project
projet de protection contre les crues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Better positioning for RES on the institutional banks and commercial finance market by developing schemes facilitating investments in RES projects // Agreements and projects
Amélioration de la position des SER sur le marché des capitaux des banques institutionnelles et commerciales par des formules facilitant les investissements en faveur de projets relatifs aux SER. // Accords et projets

Project agreements on large projects such as this also contain guarantees against work stoppages and incentives to complete the project on time and on budget.
Les ententes relatives à des projets d'une telle envergure s'assortissent également de garanties contre les arrêts de travail et d'incitatifs visant le respect de l'échéancier et du budget.

10. Without prejudice to Article 43, for the purpose of paragraph 8 of this Article the Member States whose currency is not the euro may use the euro conversion rate fixed on the date of project approval or project agreement signature based on the monthly accounting exchange rate published electronically by the Commission.
10. Sans préjudice de l’article 43 et aux fins du paragraphe 8 du présent article, les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro peuvent utiliser le taux de conversion de l’euro fixé à la date de l’approbation du projet ou de la signature de l’accord de projet et basé sur le taux de change comptable mensuel publié par la Commission par voie électronique.

These projects have received $324 million of federal funding and a significant portion of this work has been subject to restrictive project agreements.
Ces projets reçoivent 324 millions de dollars en fonds fédéraux et une bonne partie des travaux sont effectués dans le cadre d'ententes de projet.

The Community and its Member States should only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects, so as to discourage ‘free-riding’ by companies in States which have not concluded an international agreement, except where those companies are based in third countries, or in sub-federal or regional entities which are linked to the Community scheme.
Il convient que la Communauté et ses États membres n’autorisent les activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays signataire de l’accord international relatif à ces projets, de manière à dissuader les comportements opportunistes des entreprises dans les États non-signataires d’un accord international, sauf dans le cas des entreprises basées dans des pays tiers, soit dans des entités sous-fédérales ou régionales liées au système communautaire.

When officials were asked why changes to the Fisheries Act were required for shared stewardship, it was explained that there were limits on what may be included in co-management agreements, such as Joint Project Agreements, because the Minister has absolute discretion under the Act, and there are no guidelines on the exercise of this discretion.
Lorsqu’il a demandé à des représentants du Ministère pourquoi il fallait modifier la Loi sur les pêches pour assurer l’intendance conjointe, ils ont expliqué qu’il y avait des limites à ce que pouvaient contenir ces ententes, telles que les ententes sur l’exécution d’un projet, parce que le Ministre avait un pouvoir discrétionnaire absolu aux termes de la Loi et qu’il n’existe pas de lignes directrices quant à l’exercice de son pouvoir.

In the event that any other party to the ITER Agreement expresses its intention to participate in a project of the Broader Approach Activities, the project leader concerned shall, after consultation with the Project Committee, submit to the Steering Committee a proposal concerning the terms and conditions of the participation of that party in such project.
Dans l'éventualité où toute autre partie à l'accord ITER fait part de son intention de participer à un projet relevant des activités de l'approche élargie, le chef de projet concerné, après consultation du comité de projet, soumet au comité directeur une proposition concernant les conditions de la participation de cette partie au projet en question.

in accordance with Article 25, decision on participation of any other party to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (hereinafter referred to as the ITER Agreement) in a project of the Broader Approach Activities and subsequent conclusion of agreements and arrangements with that Party on such participation; and
conformément à l'article 25, à décider de la participation de toute autre partie à l'accord concernant l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «l'accord ITER») à un projet relevant des activités de l'approche élargie, et à conclure par la suite des accords et des arrangements avec cette partie concernant cette participation; et

Quebec fishermen have lost 13 percent of their historical share of the fishery to Newfoundland fishermen as a result of DFO's decision last year. Joint project agreement: co-management agreement, snow crab, Area 17.
Les pêcheurs québécois ont perdu 13 p. 100 de leur historique de pêche au détriment des pêcheurs de Terre-Neuve suite à la décision du ministère l'an passé.

The project materialized through the joint efforts of the Blood Tribe, Canada and Alberta that led to a tripartite agreement referred to as the Blood Tribe Irrigation Project Agreement.
Le projet est né des efforts conjoints déployés par la tribu des Indiens du Sang, le Canada et l'Alberta dans le cadre d'un accord tripartite appelé Blood Tribe Irrigation Project Agreement.