Traduction de «commercial projects agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commercial Projects Agreement
Commercial Projects Agreement

commercial agency agreement
contrat d'agence commerciale

Joint Research Project Agreement with Other Countries [ JRPA with Other Countries ]
Accord mixte de projets de recherche avec d'autres pays

project agreement
accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement
accord de projet

Canada-Northwest Territories Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

completion of project agreement
mise au point de l'accord relatif au projet

project agreement
convention de projet

project agreement pro forma
modèle d'accord relatif à un projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Better positioning for RES on the institutional banks and commercial finance market by developing schemes facilitating investments in RES projects // Agreements and projects
Amélioration de la position des SER sur le marché des capitaux des banques institutionnelles et commerciales par des formules facilitant les investissements en faveur de projets relatifs aux SER. // Accords et projets

Mr. Siegel: We have already commented on that, and I will not repeat the fact that these are commercial projects, in many cases, and they are subject to commercial confidentiality agreements that exist amongst sponsors and lenders.
M. Siegel: Nous avons déjà fait des observations à ce sujet, et je ne vais donc pas répéter qu'il s'agit là de projets commerciaux, dans bien des cas, et qu'ils sont visés par des accords de non-divulgation conclus par les promoteurs et les prêteurs.

The issue of orphan works has attracted increasing attention as a result of the Google Book Search legal case settlement in the United States of America which concerns many of these works (Google Books is a commercial project developed by one of the most important players in the Internet services market. It allows users to view online public domain books or snippets of in-copyright books after having conducted a keyword-based search.) This settlement is an agreement between Google and the Association of American Publishers and the Authors’ Guild to settle a legal action for breach of copyright.
La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Google, l'Association of American Publishers et la Author's Guild pour mettre un terme à des poursuites pour violation du droit d'auteur.

14. Renews Parliament's call for international energy projects to be governed by transparent intergovernmental agreements at Member State or Union level; stresses that basing energy projects solely on commercial agreements risks both investor protection and full compliance with internal market rules;
14. renouvelle la demande du Parlement que les projets internationaux en matière d'énergie soient régis par des accords intergouvernementaux transparents au niveau des États membres ou de l'Union; souligne que baser les projets en matière d'énergie uniquement sur des accords commerciaux met en danger à la fois la protection des investisseurs et le plein respect des règles du marché intérieur;

14. Renews Parliament’s call for international energy projects to be governed by transparent intergovernmental agreements at Member State or Union level; stresses that basing energy projects solely on commercial agreements risks both investor protection and full compliance with internal market rules;
14. renouvelle la demande du Parlement que les projets internationaux en matière d'énergie soient régis par des accords intergouvernementaux transparents au niveau des États membres ou de l'Union; souligne que baser les projets en matière d'énergie uniquement sur des accords commerciaux met en danger à la fois la protection des investisseurs et le plein respect des règles du marché intérieur;

The authorisations to build the project have not yet been granted after 5 years of procedures and the commercial agreements for the gas supply have not yet been concluded.
Les autorisations de construction du projet n'ont toujours pas été accordées après cinq années de procédures et les accords commerciaux pour la fourniture de gaz n'ont pas encore été conclus.

The Commission is carrying out a sustainability impact assessment of the projected agreement with Mercosur to ensure that stronger commercial ties are linked to the protection of the environment and social development.
La Commission procède actuellement à une évaluation de l'impact sur le développement durable de l'accord envisagé avec Mercosur afin de garantir que des liens commerciaux plus étroits vont dans le sens de la protection de l'environnement et du développement social.

In addition, Israel participated in 8 projects in STD (Science and Technologies I and II) and in 22 projects in Avicenne (1992 and 1993) of a total funding of 7,6 Mecu. c) Industrial, technological and agricultural cooperation Industrial cooperation between the UE and Israel is financed in the framework of economic and commercial cooperation agreements with third countries.
En outre, Israël a participé à 8 projets STD (science et technique au service du développement I et II) et à 22 projets s'inscrivant dans le cadre du programme Avicenne (1992 et 1993) pour un montant total de 7,6 millions d'écus. c) Coopération industrielle, technologique et agricole La coopération industrielle entre Israël et l'Union européenne est financée dans le cadre des accords de coopération économique et commerciale avec les pays tiers.

In subsequent projects, we will take that experience into consideration and manage the commercial nature of the agreements to reflect the cost of delivering these projects.
Dans les projets qui suivront, nous tiendrons compte de cette expérience et gérerons la nature commerciale des ententes pour tenir compte des coûts d'exécution de ces projets.

- 4 - SEVERAL ACP STATES Assistance to ACP/CEE 5th EDF 1 416 000 ECU business organizations set up Grant to improve production and export marketing of commodities The aim of the project is to help APROMA (Association des Produits a Marche) respond to the requests for assistance it received from ACP companies or organizations involved in developing export sales of "soft" commodities (agricultural and forestry products) incuding coffee, cocoa, oils and fats, timber, hides and skins. Recognizing that success in this field does not depend only on international agreements (e.g. the International Coffee and Cocoa Agreements), but also on commercial facilities and skills, APROMA is keen to develop a support programme over three years to provide : - training for ACP managers and administrators from marketing organizations and companies ; - selective up-to-date information to serve as a basis for commercial strategy and trade negotiations ; - specialist coordination in areas relating to the activities of ACP marketing organizations and companies and their dealings with European professionals and colleagues ; - technical assistance to ACP marketing and export bodies to help them improve their organization and operational resources.
Plusieurs ETATS ACP Assistance aux organisations 5eme FED - 1.416.000 ECU professionnelles ACP/CEE ayant pour aide non remboursable objet l'amelioration de la production et de la commercialisation des produits Le projet a pour objet d'apporter a l'Association des Produits a Marche (APROMA) l'assitance qui lui est necessaire pour repondre aux demandes d'intervention qui lui sont presentees par les organismes et les societes ACP dont les preoccupations sont centrees sur la recherche de l'amelioration et du developpement de la commercialisation sur le marche international des produits dits "a marche" relevant pour l'essentiel de l'agriculture des forets et de l'elevage (cafe, cacao, produits oleagineux, bois, cuirs et peaux, etc...) Observant que l'objet final recherche ne depend pas uniquement des accords negocies au niveau international (accord cafe, accord cacao, ...) mais aussi des moyens et des techniques propres au negoce international et aux moyens qu'il met en oeuvre, il est apparu necessaire a APROMA de definir un programme d'intervention dont la realisation sur 3 ans portera sur : - le perfectionnement professionnel des cadres ACP des organismes et societes de commercialisation; - la mise a disposition d'une information permanente et selective, base des strategies et negociations commerciales; - la concertation technique professionnelle sur des themes touchant l'activite des organismes et societes ACP de commercialisation et leurs rapports avec leurs partenaires europeens; - l'assistance technique aux organismes ACP de commercialisation a l'exportation aux fins de parfaire leur organisation et d'ameliorer leurs moyens d'intervention.