Traduction de «project file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project file | project notebook
dossier de projet | dossier projet | fichier projet

project file | project notebook
dossier projet | fichier projet

outstanding project file [ O/P file ]
dossier des projets en suspens

project notebook [ project file ]
fichier de projet

conduct project management activities for bridge construction projects | manage bridge development projects | manage bridge construction projects | undertake project management for bridge development projects
gérer des projets de construction de ponts

external subscriber data file | external subscribers data file | roamers file | visited location register | visitor file | visitor location register | visitors file | visitors register | VLR [Abbr.]
enregistreur de localisation des visiteurs | enregistreur de localisation pour visiteurs | fichier de mobiles de passage | ELV [Abbr.]

assess claim files | gauge claim files | analyse claim files | evaluate claim files
analyser des demandes d’indemnisation

Contributions Project File
Dossier de projets de contributions

creating digital files | generate digital files | create digital files | make digital files
créer des fichiers numériques

project record file
état des travaux | avancement des travaux | carnet de chantier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For the purpose of ensuring efficient administrative processing of the application files related to projects of common interest, project promoters and all authorities concerned shall ensure that the most rapid treatment legally possible is given to these files.
2. Pour assurer un traitement administratif efficace des dossiers de demande relatifs aux projets d'intérêt commun, les promoteurs de projets et toutes les autorités concernées veillent à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible d'un point de vue légal.

However, a project which is no longer on the Union list but for which an application file has been accepted for examination by the competent authority shall maintain the rights and obligations arising from Chapter III, except where the project is no longer on the list for the reasons set out in paragraph 8.
Toutefois, un projet qui n'est plus inscrit sur la liste de l'Union mais pour lequel un dossier de demande a été accepté pour examen par l'autorité compétente conserve les droits et obligations découlant du chapitre III, sauf lorsque le projet n'est plus inscrit sur la liste pour les motifs énoncés au paragraphe 8.

The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.
Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.

31. Emphasises that access to information held by the EU institutions, as specified by Regulation (EC) No 1049/2001, is the primary interest of citizens aiming to understand better the decision-making process particularly when it concerns projects with an impact on the environment; takes the view that greater access to information on investigations and infringement files could be provided by the Commission without jeopardising the purpose of the investigations and that an overriding public interest might well justify access to these files, particularly in cases where fundamental rights, human or animal health and the protection of the environment against irreversible damage may be at stake, or where proceedings are under way regarding discrimination against a minority or violations of human dignity, as long as protection of trade secrets and sensitive information relating to court cases, competition cases and personnel files are safeguarded;
31. souligne que l'accès à l'information détenue par les institutions européennes, comme le prévoit le règlement (CE) n° 1049/2001, est la principale préoccupation des citoyens aspirant à mieux comprendre le processus décisionnel, en particulier lorsqu'il concerne des projets ayant une incidence sur l'environnement; est d'avis que la Commission pourrait assurer un plus large accès aux informations sur les enquêtes et les dossiers d'infraction sans compromettre leur finalité et qu'un intérêt public supérieur pourrait justifier l'accès à ces dossiers, notamment lorsqu'une menace majeure pèse sur les droits fondamentaux, la santé humaine ou animale ou la protection de l'environnement, ou encore dans le cas d'une procédure ouverte pour discrimination d'une minorité ou atteinte à la dignité humaine, pour autant que soit garantie la protection des secrets d'affaires et des informations sensibles en rapport avec des affaires judiciaires, des affaires de concurrence et des dossiers personnels;

4. At least one public consultation shall be carried out by the project promoter, or, where required by national law, by the competent authority, before submission of the final and complete application file to the competent authority pursuant to Article 11(1)(a). This shall be without prejudice to any public consultation to be carried out after submission of the request for development consent according to Article 6(2) of Directive 2011/92/EU The public consultation shall inform stakeholders referred to in Annex VI. 2(a) about the project at an early stage and shall help to identify the most suitable location or trajectory and the relevant issues to be addressed in the application file.
4. Au moins une consultation publique est réalisée par le promoteur de projet ou, si la législation nationale l'exige, par l'autorité compétente, avant que ne soit soumis à cette dernière le dossier de candidature final et complet conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), Ceci est sans préjudice de toute consultation publique devant être réalisée après la soumission de la demande d'autorisation, en vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2011/92/UE. La consultation publique donne des informations sur le projet aux parties prenantes visées à l'annexe VI, point 2 a), à un stade précoce, et contribue à déterminer les sites ou les voies les plus adaptés et les points utiles à aborder dans le dossier de candidature.

3. For the purpose of ensuring efficient administrative processing of the application, files related to projects of common interest, project promoters and all authorities concerned shall ensure that the most rapid treatment legally possible is given to these files .
3. Pour assurer le traitement administratif efficace des dossiers de candidature relatifs aux projets d'intérêt commun, les promoteurs de projet et toutes les autorités concernées veillent à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible légalement.

8. Expects the Agency to implement as soon as possible the IT developments made concerning the 'electronic document repository', in the context of its project on filing and archiving; furthermore, expects it to take all necessary steps in order for the financial files to contain the necessary supporting documents so as to comply with the Court of Auditors' recommendations;
8. souhaite que l'Agence mette en œuvre le plus rapidement possible les progrès réalisés dans le domaine des TI en ce qui concerne le "répertoire électronique des documents", dans le contexte de son projet d'archivage; escompte en outre qu'elle fera le nécessaire pour que les dossiers financiers contiennent les pièces justificatives indispensables, afin de répondre aux recommandations de la Cour des comptes;

8. Expects the Agency to implement as soon as possible the IT development produced concerning the "electronic document repository" in the context of its project on filing and archiving; expects it furthermore to take all necessary steps in order for the financial files to contain the necessary supporting documents so as to comply with the Court of Auditor's recommendations;
8. souhaite que l'Agence mette en œuvre le plus rapidement possible les progrès réalisés dans le domaine des TI en ce qui concerne le "répertoire électronique des documents", dans le contexte de son projet d'archivage; escompte en outre qu'elle fera le nécessaire pour que les dossiers financiers contiennent les pièces justificatives indispensables, afin de répondre aux recommandations de la Cour des comptes;

2". PRJ" records containing information for a project are immediately followed by several "PAY" records containing expenditure information for the project, or else PRJ and PAY records may be supplied in separate files.
2) Les enregistrements de type "PRJ" qui contiennent des informations sur un projet, sont suivis par plusieurs enregistrements de type "PAY" contenant l'information sur les dépenses déclarées concernant le projet, ou bien les enregistrements PRJ et PAY peuvent être communiqués dans des fichiers différents.

6. Where the grant recipients implementing the projects report directly to the responsible authority, the detailed statements of expenditure referred to in paragraph 4 shall constitute the accompanying files of the accounting records kept by the responsible authority, which shall draw up the list of co-financed projects referred to in paragraph 5.
6) dans les cas où les bénéficiaires des subventions qui mettent en oeuvre les projets font directement rapport à l'autorité responsable, les états détaillés des dépenses visés au point 4 constituent les dossiers d'accompagnement des archives comptables de l'autorité responsable qui se chargera d'établir la liste des projets cofinancés visée au point 5.