Traduction de «project for noting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project for noting
projet pour décision de noter

capital project briefing note
note d'information sur les projets d'immobilisations

project note
emprunt de financement de projet

noted project
projet noté

New Note Series Project
Projet d'émission de la nouvelle série de billets de banque

Exchange of Notes for Co-operation in an Experimental Communications Technology Satellite Project (ISIS Project)
Échange de Notes pour la coopération au projet d'essai de satellite de technologie des communications (le Projet ISIS)

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

log blocking notes | maintaining blocking notes | keep blocking notes | maintain blocking notes
conserver des notes de mise en place

conduct project management activities for bridge construction projects | manage bridge development projects | manage bridge construction projects | undertake project management for bridge development projects
gérer des projets de construction de ponts

project note
bon à court terme émis pour financer un projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

July: The Salto del Negro complex on Gran Canaria and the Arico complex on Tenerife (projects concerning waste management in the Autonomous Community of the Canary Islands) were inspected by the Commission and the difficulties in providing stable management for the project were noted.
Juillet : Le complexe du Salto del Negro à la Grande Canarie et le complexe de Arico à Teneriffe (projets concernant la gestion de déchets de la Communauté Autonome de Canaries) ont fait l'objet d'une visite par les services de la Commission.

Considerable delays in implementing rail projects were noted and the Commission sent a warning letter.
En ce qui concerne les projets ferroviaires, des retards importants dans l'exécution des projets ont été constatés. Une lettre d'avertissement a été envoyée par la Commission.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

Stresses that some key elements of the Energy Efficiency Directive (e.g. smart meters, cogeneration and renovation plans) need more time, and that a stable post-2020 energy efficiency framework is essential in order to give the necessary confidence and regulatory stability to investors, public authorities and enterprises to launch projects and innovations, as they have great potential to lower the consumption of energy and thus lower the cost for the consumer; notes that public demand and the market are essential drivers for these projects.
souligne que certains éléments clés de la directive relative à l'efficacité énergétique (par exemple, les compteurs dits «intelligents», la cogénération et les plans de rénovation) nécessitent davantage de temps et qu'un cadre stable en matière d'efficacité énergétique pour la période postérieure à 2020 est essentiel afin de donner aux investisseurs, aux pouvoirs publics et aux entreprises la confiance et la stabilité réglementaire nécessaires pour proposer des projets et des innovations, étant donné qu'ils peuvent contribuer significativement à la réduction de la consommation d'énergie et, partant, à la diminution des coûts pour le consommateur; note que la demande publique et le marché constituent des moteurs essentiels pour ces projets.

40. Welcomes the incentives package seeking to increase investment and economic development in the least developed regions of Turkey, including the south-east of the country, and the continuation of the South East Anatolia project; takes note of the verdict of the Higher Administrative Court (Danistay) on the annulment of the permit to construct the Ilisu Dam, based on environmental impact studies and applicable law; calls on the Government of Turkey to preserve this archaeological and environmental heritage by prioritising smaller, ecologically and socially sustainable projects;
40. se félicite de l'ensemble de mesures d'incitation visant à favoriser les investissements et le développement économique dans les régions les moins développées de la Turquie, y compris dans le sud-est du pays et de la poursuite du projet de l’Anatolie du sud-est; se félicite du verdict de la Haute Cour administrative (Danıştay) qui a, sur la foi d'études d'incidences environnementales et de la législation applicable, annulé le permis de construire concernant le barrage d'İlisu; invite le gouvernement turc à préserver ce patrimoine archéologique et environnemental en privilégiant des projets plus modestes qui s'inscrivent dans une logique de développement durable du point de vue écologique et social;

49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;
49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;

50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;
50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;

74. Notes in recommendation 2 that members of the LAG should "be absent from any discussion, assessment or decision" where they have any "personal, political, professional or business interest in a project proposal"; notes, in addition, that the Financial Regulation prohibits actions that may result in a conflict of interest; invites the Commission and the Member States to ensure that the Financial Regulation is fully applied by members of LAG's project assessment and decision making committees; agrees that a written declaration of interest should always be made where relevant and that declarations of interest should be published in the minutes of the meeting;
74. relève que, selon la deuxième recommandation, les membres des GAL "devraient être exclus des discussions, évaluations ou décisions" lorsqu'ils ont "un intérêt personnel, politique, professionnel ou commercial dans une proposition de projet"; souligne en outre que le règlement financier interdit les actions susceptibles de déboucher sur un conflit d'intérêts; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le règlement financier soit pleinement respecté par les membres des comités d'évaluation des projets ou de décision des GAL; admet qu'une déclaration d'intérêts devrait systématiquement être rédigée et que les déclarations d'intérêts devraient être publiées au procès-verbal de la réunion;

72. Notes in recommendation 2 that members of the local action groups (LAGs) should ‘be absent from any discussion, assessment or decision’ where they have any ‘personal, political, professional or business interest in a project proposal’; notes, in addition, that the Financial Regulation prohibits actions that may result in a conflict of interest; invites the Commission and the Member States to ensure that the Financial Regulation is fully applied by members of the LAG's project assessment and decision making committees; agrees that a written declaration of interest should always be made where relevant and that declarations of interest should be published in the minutes of the meeting;
72. relève que, selon la deuxième recommandation, les membres des groupes d'action locale (GAL) «devraient être exclus des discussions, évaluations ou décisions» lorsqu'ils ont «un intérêt personnel, politique, professionnel ou commercial dans une proposition de projet»; souligne en outre que le règlement financier interdit les actions susceptibles de déboucher sur un conflit d'intérêts; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le règlement financier soit pleinement respecté par les membres des comités d'évaluation des projets ou de décision des GAL; admet qu'une déclaration d'intérêts devrait systématiquement être rédigée et que les déclarations d'intérêts devraient être publiées au procès-verbal de la réunion;