Traduction de «projected error rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projected error rate | total error rate | total projected error rate | TPER [Abbr.]
taux d’erreur total extrapolé | taux d'erreur extrapolé | taux d'erreur total | TPER [Abbr.]

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation
niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

estimated error rate | most likely error | most likely error rate
erreur la plus probable | taux d'erreur estimatif | taux d'erreur le plus probable

residual error rate [ residual error ratio | residual error-rate ]
taux d'erreurs résiduelles [ taux d'erreur résiduel ]

acceptable error rate | tolerable error rate
taux d’erreur acceptable

maximum acceptable error rate [ maximum tolerable error rate ]
taux d'erreur maximal acceptable

average error-rate | AER | average error rate
taux d'erreur moyen | taux d'erreurs moyen

average error-rate [ average error rate ]
taux d'erreur moyen [ taux d'erreurs moyen ]

error rate | error ratio | substitution rate
taux d'erreur | rapport d'erreur | taux d'erreurs

error rate
taux d'erreur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Notes that the Commission has submitted all programmes with an annual projected error rate above 2% - and not any longer 5% - to an in-depth analysis to determine reservations were necessary; welcomes the estimation by the Commission that in most Member States, enhanced and compliant control systems are progressively more effective and capable to identify irregularities;
7. note que la Commission a soumis tous les programmes présentant un taux d'erreur annuel prévu supérieur à de 2 % - au lieu de 5 % comme précédemment - à une analyse en profondeur pour décider si des réserves devaient être émises, le cas échéant; salue l'estimation faite par la Commission selon laquelle, dans la plupart des États membres, les systèmes de contrôle conformes et renforcés gagnent progressivement en efficacité et sont de plus en plus à même de déceler les irrégularités;

2. Notes that the Court detected serious errors in public procurement (39 % of the estimated error rate), a high frequency of non-compliance with state aid rules (17 % of the estimated error rate), as well as errors in the application of the rules on eligibility of projects (22 % of the estimated error rate) and expenditure (21 % of the estimated error rate); is concerned about the low rates of disbursement of financial engineering instruments to final recipients in 2013; is of the opinion that the Commission should assess the progress made in the financing and implementation of financial instruments and should, together with the Member States, take suitable measures to improve absorption rates and should report to Parliament on the results of such assessments and measures;
2. constate que la Cour a relevé de graves erreurs dans les procédures de passation de marchés publics (39 % du taux d'erreur estimatif), un non-respect très fréquent des règles applicables en matière d'aides d'État (17 % du taux d'erreur estimatif), ainsi que des erreurs dans l'application des règles d'éligibilité des projets (22 % du taux d'erreur estimatif) et dans les dépenses (21 % du taux d'erreur estimatif); s'inquiète du faible niveau de décaissement des instruments d'ingénierie financière en faveur des bénéficiaires finaux en 2013; considère que la Commission devrait évaluer les progrès réalisés en termes de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, et qu'elle devrait, conjointement avec les États membres, prendre des mesures appropriées en vue d'améliorer les taux d'absorption, ainsi que faire rapport au Parlement sur les conclusions de cette évaluation et l'efficacité des mesures précitées;

We know from pilot projects that by offering this level of service, we can dramatically reduce error rates, thereby improving efficiency and reducing the overall costs of processing licences.
Les projets pilotes nous ont montré qu'en offrant ce service nous contribuons à réduire considérablement les taux d'erreurs, c'est-à-dire que nous améliorons l'efficacité et réduisons les frais d'ensemble de traitement des demandes de permis.

3. Considers it noteworthy in this context, that the chapter Rural development, environment, fisheries and health appears with the highest error rate in the report of the Court for 2012 with 7, 9% against 4,8% in average; observes that the Court refers in its report only to one project related to the LIFE+ programme and to the internal control system of DG SANCO; is very much concerned, taking into account Commission's replies, as the error rate accounts for all policy areas; notices that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated; understands that, unlike the Commission services, the Court quantifies a 100 per cent error rate of a project even if the error is solely administrative or only one part of the project amount is effected;
3. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre "Développement rural, environnement, pêche et santé" contient le taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour pour 2012 avec 7,9 % contre 4,8 % en moyenne; constate que, dans son rapport, la Cour fait référence à une seul projet lié au programme LIFE+ et au système de contrôle interne de la DG SANCO; se dit vivement préoccupé, compte tenu des réponses de la Commission, par le fait que le taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention; note la présence de points de divergence entre la Cour des comptes et la Commission quant à la manière de calculer les erreurs; comprend que, contrairement aux services de la Commission, la Cour quantifie un taux d'erreur de 100 % concernant un projet même lorsque l'erreur est uniquement administrative ou lorsque seulement une partie du montant du projet est concernée;

3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint Undertaking to prevent and correct these errors have a bearing on the residual error rate;
3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de projets, de bénéficiaires et de demandes seront contrôlés; signale que les actions menées par l'entreprise commune pour prévenir et corriger ces erreurs ont un effet sur le taux d'erreur résiduel;

When the Court of Auditors refers to an error rate, it means that money should not have been paid out because a project did not meet the detailed rules making it eligible for EU funding.
Lorsque la Cour des comptes fait référence à un taux d’erreur, cela signifie que les fonds n’auraient pas dû être versés parce que le projet ne satisfaisait pas aux modalités d’admissibilité au financement de l’Union.

The error rate is not an estimate of fraud but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.
Ce taux d’erreur, établi par la CdCE, ne correspond pas à une estimation de la fraude mais reflète le degré de non-conformité aux règles régissant les dépenses (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’UE ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs...).

Although almost half of the payments audited in Cohesion, energy and transport included errors, much of the estimated error rate was accounted for by a relatively small number of wholly ineligible projects and serious breaches of EU and national procurement rules.
Même si près de la moitié des paiements contrôlés pour le groupe Cohésion, énergie et transports comporte des erreurs, une part importante du taux estimatif d’erreur est imputable à un nombre relativement minime de projets totalement inéligibles ainsi qu’à des manquements graves aux règles nationales et de l’UE en matière de passation des marchés.

When the Court of Auditors refers to an error rate, it means that money should not have been paid out because the project did not fulfil all conditions to be "eligible" to EU financial support or because some mistake occurred in a procedure related to the project.
La Cour des comptes désigne par le terme d'«erreur» les paiements qui n'auraient pas dû avoir lieu du fait que le projet ne remplissait pas toutes les conditions pour être «admissible» au bénéfice du soutien de l'UE ou que la procédure liée au projet était entachée d'irrégularités.