Traduction de «projects benefiting from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projected benefit cost method | PBCM | projected benefit method | projected benefit valuation method
méthode de calcul en valeurs probables | formule des valeurs probables

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]
méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit
prestation projetée

projected benefit method
méthode perspective

Major Projects Benefits Board
Commission des retombées des grands projets

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount
réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

recipient of daily benefits from unemployment insurance
bénéficiaire d'indemnités journalières de l'assurance-chômage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure broad and fair competition for projects benefitting from CEF funds, the form of the contract should be consistent with the objectives and circumstances of the project.
Afin de garantir que les projets bénéficiant de fonds du MIE donnent lieu à une concurrence large et équitable, la forme du contrat devrait correspondre aux objectifs et aux circonstances du projet.

86 projects benefited from action D (development of language teaching tools and tools for assessing language skills).
86 projets ont bénéficié de l'action D (développement d'outils d'enseignement des langues et d'évaluation des compétences linguistiques).

The external evaluation thoroughly analyses 53 higher education study programmes the impact of which is judged promising provided the players involved in the projects benefit from a markedly more resolute institutional support.
L'évaluation externe analyse en profondeur 53 programmes d'études supérieures, dont l'impact est jugé prometteur, à condition que les acteurs des projets bénéficient d'un soutien institutionnel nettement plus affirmé.

All these projects benefit from accelerated licensing procedures, improved regulatory conditions, and in some instances have access to financial support.
Tous ces projets bénéficient de procédures accélérées d'octroi d'autorisations, de conditions réglementaires plus favorables et, pour certains, d'un accès à un soutien financier.

119. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
119. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

115. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
115. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

One crucial aspect to be ensured is that the project benefits from a sufficient funding to achieve the foreseen results without at the same time endangering the implementation of other EU programmes, in particular in the research field.
Il est crucial de veiller à ce que le projet bénéficie d'un financement suffisant pour atteindre les résultats prévus, sans pour autant que la mise en œuvre d'autres programmes de l'Union, en particulier dans le domaine de la recherche, ne s'en trouve compromise.

(47c) In order to ensure broad and fair competition for projects benefitting from CEF funds, tenders must be based on fair and transparent contract conditions and the form of contract used must be appropriate to the project's objectives and circumstances.
(47 quater) Afin d'assurer une mise en concurrence à la fois large et équitable des projets bénéficiant d'un financement au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les appels d'offres doivent reposer sur des cahiers des charges équitables et transparents et la forme de contrat utilisée doit être adaptée aux objectifs et aux conditions du projet.

Use of this provision should be further encouraged, taking into account that project sponsors, exporters, financial institutions and export credit agencies have different roles, responsibilities and leverage with regard to projects benefiting from official support.
Il y a lieu de continuer à encourager le recours à ces dispositions, étant donné que les promoteurs de projet, les exportateurs, les établissements financiers et les organismes de crédit à l'exportation exercent différents rôles, responsabilités et poids en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien public.

Five projects benefited from 75% co-funding reserved for new Member States.
Cinq projets ont bénéficié du cofinancement de 75 % réservé aux nouveaux États membres.