Vertaling van "projects that were either launched " (Engels → Frans) :

6. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 38 % for Title II (administrative expenditure) and 43 % for Title III (operating expenditure); notes from the Agency’s reply that Title II carry-overs were in part due to amount and timing of possible payments for retroactive salary adjustments for 2011 and 2013, which was clarified in November 2013; acknowledges from the Court’s report that Title III carry-overs resulted mainly from the large number of IT projects that were either launched or ongoing during 2013;
6. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 38 % et 43 %; relève, d'après la réponse de l'Agence, que les reports relatifs au titre II étaient en partie dus au montant et au calendrier de paiements éventuels liés à des adaptations rétroactives des rémunérations pour 2011 et 2013, question clarifiée en novembre 2013; reconnaît, d'après le rapport de la Cour, que les reports relatifs au titre III s'expliquent principalement par le nombre élevé de projets informatiques lancés ou en cours en 2013;

7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for title III, an important reason for the high level of carry-overs was the considerable workload faced by the agency as a result of the large number of IT projects that were either launched or ongoing in 2012 and this workload had an impact on the timeliness of procurement procedures in the case of two IT projects launched in 2012; acknowledges, furthermore, that expenses related to training and missions undertaken by staff and experts in the last quarter of 2012 were only due for reimbursement at the beginning of 2013;
7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a commandé de nombreux biens et services qui n'avaient pas encore été fournis à la fin de l'exercice; reconnaît que pour le titre III, l'importance des reports s'explique principalement par la charge de travail considérable à laquelle l'Agence a été soumise en raison des nombreux projets informatiques en cours ou initiés en 2012 et que cette charge de travail a eu une incidence sur le respect des délais dans le cadre des procédures de passation de marchés concernant deux projets informatiques lancés en 2012; reconnaît en outre que les dépenses relatives aux formations et aux missions effectuées par le personnel et les experts au cours du dernier trimestre 2012 n'étaient à rembourser qu'au début de l'exercice 2013;

Several projects on radicalisation were launched under the Seventh Framework Programme for European Research and Technological Development (FP7).
Plusieurs projets liés à la radicalisation ont été lancés au titre du septième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique.

Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.
Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.

In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.
Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.

The implementation of the programme in 2002 and 2003 was marked by the pursuit of the process of programme implementation reform, the successful launch and consolidation of the programme in the MEDA region, the introduction of a new type of project (Structural and Complementary Measures); and the final evaluation of Tempus II and the interim evaluation of Tempus III. These developments were launched in 2002 and materialised in 2003.
Les années 2002 et 2003 ont été marquées par la poursuite de la réforme de la mise en œuvre du programme, le lancement réussi et la consolidation du programme dans la région MEDA, l'introduction d'un nouveau type de projet (mesures structurelles et complémentaires), ainsi que l'évaluation finale de Tempus II et l'évaluation à mi-parcours de Tempus III. Ces activités ont été lancées en 2002 et ont abouti en 2003.

With a view to supporting the process of transition in Mauritania, a number of institutional-assistance projects were agreed at the opening of the consultations; these projects have now been launched and include the following:
Lors de l’ouverture des consultations, plusieurs projets d’aide institutionnelle ont été décidés pour soutenir le processus de transition en Mauritanie. Parmi ces projets, qui ont maintenant été lancés, on peut citer les suivants:

The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.
Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.