Vertaling van "projects where eia would " (Engels → Frans) :

In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.
Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.

4.3.12 In Finland, where the effects of a series of simultaneous projects taken together would exceed the stipulated Annex I thresholds, there may be a need to apply EIA (even if the thresholds for one project would not exceed these thresholds).
4.3.12 En Finlande, lorsque les incidences d'une série de projets simultanés envisagés globalement excèdent les seuils de l'annexe I, il peut être nécessaire de pratiquer une EIE (même si les caractéristiques d'un projet pris isolément n'excèdent pas les seuils en question).

Ireland has introduced mandatory thresholds in respect of Annex II (13), but it also has a "catch-all" provision that EIA would be required in all those cases where the competent authority considers that a sub-threshold development would be likely to give rise to significant environmental effects.
L'Irlande a prévu des seuils d'obligation se rapportant au point 13 de l'annexe II, mais elle s'est également dotée d'une disposition « fourre-tout » aux termes de laquelle une EIE est requise dans tous les cas où l'autorité compétente estime qu'un ouvrage demeurant en deçà des seuils est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement.

However, the wider literature on the impact of the EIA Directive suggests that one of its most significant effects has been at the design stage of projects where mitigation measures are built into projects at the start.
Toutefois, la littérature scientifique générale consacrée aux effets de la directive EIE laisse entendre que l'un de ses effets les plus significatifs se produit au stade de la conception des projets, en ce sens que des mesures d'atténuation des incidences y sont intégrées dès le départ.

3.2.14 In some Member States domestic EIA legislation only requires an EIA of an Annex II project where there are likely to be significant adverse or negative environmental effects.
3.2.14 Dans certains États membres, la législation interne en matière d'EIE n'impose une EIE aux projets relevant de l'annexe II que lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir des incidences notables qui seraient défavorables à l'environnement ou négatives.

121. Notes that the two-stage procedure for the 7th Framework Programme is being applied in certain areas; calls on the Commission to consult with research organisations on the appropriateness of extending this experiment to other types of project where this would result in considerable reductions in the preparation costs of initial project applications;
121. note que la procédure à deux étapes pour le 7 programme cadre de recherche et développement est appliquée dans certains domaines; demande à la Commission de consulter les organisations de recherche sur l'opportunité d'une extension de cette expérience à d'autres types de projets pour lesquels elle permettrait une réduction considérable des frais de préparation des applications initiales du projet;

123. Notes that the two-stage procedure for the 7th Framework Programme is being applied in certain areas; calls on the Commission to consult with research organisations on the appropriateness of extending this experiment to other types of project where this would result in considerable reductions in the preparation costs of initial project applications;
123. note que la procédure à deux étapes pour le 7 programme cadre de recherche et développement est appliquée dans certains domaines; demande à la Commission de consulter les organisations de recherche sur l'opportunité d'une extension de cette expérience à d'autres types de projets pour lesquels elle permettrait une réduction considérable des frais de préparation des applications initiales du projet;

One very obvious oil project where we would like to promote development is the reversal of the flow of the Odessa-Brody-Płock-Gdańsk pipeline because it brings oil from the congested Black Sea region to its markets.
Une projet pétrolier très évident dont nous aimerions promouvoir le développement, c’est l’inversion du flux de l’oléoduc Odessa-Brody-Płock-Gdańsk, parce qu’il apporte le pétrole de la région congestionnée de la mer Noire vers ses marchés.

This position was strongly upheld by Parliament; it led to a budgetary conciliation with Council, which did not produce however positive results. The main observation by our committee was that the institution of the regulatory committee blurred the distinction between implementation and legislation, and obliged the Commission, even for projects of 1 MECU only, to engage in quasilegislative negotiations with Council in order to find a qualified majority; the result would be, of course, that only "balanced packages" of projects, where each Member State (and not necessarily beneficiary Countries) would find its interest, had a possibility of being adopted through the regulatory committee; furthermore, the whole procedure would considerably slow down the implementation of the programme.
La principale remarque de notre commission était que la création du comité de réglementation opacifiait la distinction entre mesures d"exécution et mesures législatives et obligeait la Commission, même pour des projets de seulement un million d"écus, à engager des négociations quasi-législatives avec le Conseil afin de trouver une majorité qualifiée. Le résultat étant naturellement que seuls "les paquets équilibrés" de projets, où chaque État membre (et pas nécessairement les pays bénéficiaires) trouverait son intérêt, auraient une chance d"être adoptés par le comité de réglementation. En outre, l"ensemble de la procédure ralentirait considérablement la mise en oeuvre du programme.