2. Member States may waive the requirement in paragraph 1(b) and permit the user establishment to submit a reduced project proposal covering only the ethical evaluation and elements listed in Article 41(2), provided that the project involves only procedures classified as "up to mild" and does not use non-human primates.
2. Les États membres peuvent renoncer à l’exigence visée au paragraphe 1, point b), et autoriser l’établissement utilisateur à soumettre une proposition de projet simplifiée ne comportant que l’évaluation éthique et les éléments énumérés à l’article 41, paragraphe 2, pour autant que le projet ne comprenne que des procédures classées comme étant d’une gravité «nulle à légère» et n’utilise pas de primates non humains.