Vertaling van "promote agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-promotion agreement
accord de copromotion

investment promotion agreement
accord sur la promotion des investissements

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-Production Projets in the Field of Animation of January 10, 1985
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

endorse human rights implementation | support human rights agreements | advocate human rights implementation | promote human rights implementation
promouvoir l'application des droits de l'homme

investment promotion and protection agreement | IPPA [Abbr.]
accord de promotion et de protection des investissements

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

promote culture in schools | promote schools as a cultural venue | promote cultural collections in schools | promote cultural venue in schools
promouvoir un site culturel dans les écoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The infringement lasted at least from the date of entry into force of the initial co-promotion agreement on 11 July 2005 until the termination of the co-promotion agreement (including the addendum) on 15 December 2006.
L’infraction a duré, au minimum, depuis la date d’entrée en vigueur du premier accord de co-promotion, le 11 juillet 2005, jusqu’à la cessation de l’accord de co-promotion (y compris l’addendum), le 15 décembre 2006.

During the period covered by the initial co-promotion agreement (from 11 July 2005 to 11 July 2006), Sandoz carried out only limited promotion activities, and for the period covered by the addendum (from 11 July 2006 to 15 December 2006), there is no evidence that any promotion activities were carried out by Sandoz whatsoever.
Au cours de la période couverte par l’accord initial de co-promotion (du 11 juillet 2005 au 11 juillet 2006), Sandoz n’a procédé qu’à des activités de promotion limitées et pour la période couverte par l’addendum (du 11 juillet 2006 au 15 décembre 2006), il n’existe aucun élément de preuve attestant que des activités de promotion ont été menées par Sandoz.

The decision concerns a so-called ‘co-promotion’ agreement (hereafter ‘the agreement’) entered into by Dutch subsidiaries of pharmaceutical undertakings Johnson Johnson and Novartis AG.
La décision concerne un accord dit de «co-promotion» (ci-après l’«accord») conclu par les filiales néerlandaises des entreprises pharmaceutiques Johnson Johnson et Novartis AG.

Mr. Speaker, our government has engaged aggressively in promoting trade and in negotiating a variety of free trade agreements and foreign investment promotion agreements with countries around the world.
Monsieur le Président, le gouvernement ne ménage aucun effort pour promouvoir le commerce et pour négocier des accords de libre-échange et des ententes de promotion des investissements étrangers avec des pays partout dans le monde.

On financial services, this agreement provides market access parity with what Panama was offered to the U.S. through the trade promotion agreement and contains a robust prudential carve-out.
Pour ce qui est des services financiers, l'accord prévoit une parité d'accès au marché avec ce que le Panama a offert aux États-Unis dans le cadre de l'accord de promotion du commerce, et il renferme de solides exceptions dictées par la prudence.

The EU Party, having examined the relevant legislation of each of the Republics of CA Party considers that this legislation, by providing protection periods of at least five years for pharmaceutical products and ten years for agricultural chemical products, affords a satisfactory level of protection that corresponds to the relevant international obligations entered to by the Republics of the CA Party including Article 39 of the WTO TRIPS Agreement, Article 15.10 of The Dominican Republic - Central America - United States Free Trade Agreement and for Panama Article 15.10 of the United States-Panama Trade Promotion Agreement.
La partie UE considère, après examen, que la législation en vigueur dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale, en fournissant des périodes de protection d'au moins cinq ans pour les produits pharmaceutiques et d'au moins dix ans pour les produits chimiques pour l'agriculture, offre un niveau de protection satisfaisant qui correspond aux obligations internationales pertinentes auxquelles les républiques de la partie Amérique centrale ont souscrit, notamment l'article 39 de l'accord ADPIC de l'OMC, l'article 15.10 de l'accord de libre échange conclu entre la République dominicaine – Amérique centrale – et les États-Unis, ainsi que l'article 15.10 de l'accord de promotion du commerce conclu entre les États-Unis et le Panama.

Consequently, joint advertising or joint promotion agreements can also give rise to restrictive effects on competition if those costs constitute a significant cost factor.
En conséquence, les accords de publicité ou de promotion commune peuvent aussi avoir des effets restrictifs sur la concurrence si ces coûts constituent un facteur coût important.

As well, Canadian investors doing business in a country in which Canada has a foreign investment protection and promotion agreement will have recourse to this arbitration for violators of the agreement.
De plus, les investisseurs canadiens qui font des affaires dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger pourront recourir à cet instrument d'arbitrage en cas de violation de l'accord.

The Australian approach combines many things that we did for the North American Free Trade Agreement, NAFTA, and the free trade agreement, FTA: first, a strategic approach to target a certain country from the governmental standpoint and to involve the various authorities within the federal and state jurisdictions and municipalities in some sort of organization; second, the development of specific agreements on a staged basis, starting with exchanges and then foreign investment promotion agreements or similarities to that.
L'approche australienne regroupe de nombreuses choses que nous avons faites dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est-à-dire l'ALENA, et les négociations de la Zone de libre-échange, soit la ZLE : tout d'abord, une approche stratégique ciblant un certain pays du point de vue gouvernemental et engageant les diverses instances du gouvernement central, des États et des municipalités au sein d'un organisme quelconque; ensuite, l'élaboration d'accords précis par étapes, en commençant par des échanges, suivis d'accords de promotion de l'investissement étranger ou d'autres mesures du même genre.

At a minimum, in all future free trade agreements, Canada should seek to obtain a provision as that found in Appendix I, section 2 (d)(ii) of the Tariff Schedule for Peru in the United States-Peru Trade Promotion Agreement. That section allows the United States to automatically obtain any beneficial agricultural-related provision negotiated by Peru and other countries in the future.
Dans tous les accords de libre-échange qu'il conclura à l'avenir, il faudrait, à tout le moins, que le Canada cherche à inclure la clause qui se trouve à l'annexe 1, alinéa 2d)ii) du barème de tarifs du United States-Peru Trade Promotion Agreement, aux termes de laquelle les États-Unis bénéficient automatiquement de toute disposition relative à l'agriculture négociée ultérieurement par le Pérou et d'autres pays.