Traduction de «promote the agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-Production Projets in the Field of Animation of January 10, 1985
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of the Philippines for the promotion and the reciprocal protection of investments (with annex)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe)

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

manage promotional materials handling | manage the handling of promotional material | manage the handling of promotional materials | oversee the handling of promotional materials
gérer du matériel promotionnel

promotes the conservatory | support the conservatory | promote the conservatory | promoting the conservatory
promouvoir le conservatoire

ADN agreement [ ADNR agreement | European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods on the Rhine ]
accord ADN [ accord ADNR | règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

67. Stresses the importance and timeliness of the review of the ENP; emphasises that the revised ENP should be able to provide a quick and adequate response to the situation on the ground, while also putting forward a long-term vision for developing relations with the neighbouring countries and taking account of asymmetries between the parties; takes the view that a new framework needs to be created for relations with the ENP countries and regions, based on strict compliance with international law and the United Nations Charter and on non-intervention in their internal affairs and respect for their sovereignty, with the aim of supporting the development of neighbouring regions and promoting employment and education, instead of promoting association agreements geared solely to establishing free-trade areas that harm the people in the ENP states and only benefit corporate interests on the European side and elites in the ENP states;
67. souligne l'importance de la révision de la politique européenne de voisinage (PEV), qui arrive à point nommé; insiste sur le fait que la nouvelle PEV devra être de nature à fournir une réponse rapide et adéquate aux situations sur le terrain, tout en proposant une vision à long terme pour le développement des relations avec les pays voisins et en tenant compte des asymétries entre les parties; estime qu'il convient de créer un nouveau cadre de relations avec les pays et les régions de la PEV fondé sur le strict respect du droit international et de la charte des Nations unies, la non-intervention dans leurs affaires intérieures et le respect de leur souveraineté, et destiné à soutenir le développement des régions voisines et à promouvoir l'emploi et l'éducation, au lieu de favoriser des accords de partenariat qui ne servent fondamentalement qu'à créer des zones de libre-échange qui nuisent aux peuples de la PEV et ne profitent qu'aux entreprises européennes et aux élites des États de la PEV;

Efforts will also be intensified to promote multilateral agreements in the context of export control regimes, and options will be explored to address this issue in the context of the on-going review of EU dual-use export control policy, and the preparation of a Commission Communication.
Les efforts seront également intensifiés afin de promouvoir la conclusion d’accords multilatéraux dans le cadre des régimes de contrôle des exportations, des solutions étant par ailleurs étudiées pour aborder cette question dans le contexte de l’examen en cours de la politique de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, ainsi que de l’élaboration d’une communication de la Commission.

15. Points out that by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;
15. estime qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les accords de double taxation risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et l'arbitrage entre législations; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser la promotion de tels accords, au lieu des accords régissant l'échange d'informations fiscales, dans la mesure où ils engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les paiements d'intérêts et de redevances;

74. Points out that, by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;
74. fait observer qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les conventions de double imposition risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et à l'arbitrage réglementaire; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser de telles conventions, en lieu et place d'accords d'échange de renseignements fiscaux, dans la mesure où elles engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances;

76. Points out that, by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;
76. fait observer qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les conventions de double imposition risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et à l'arbitrage réglementaire; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser de telles conventions, en lieu et place d'accords d'échange de renseignements fiscaux, dans la mesure où elles engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances;

The Commission will support further exploration and development of the FTT and its variants at G-20 level and will work to promote an agreement with the most relevant international partners.
La Commission soutiendra une analyse plus approfondie et la mise au point de la TTF et de ses variantes dans le cadre du G-20, et œuvrera à la promotion d’un accord avec les principaux partenaires internationaux.

The Commission recalls its intention to promote voluntary agreements or to make proposals to extend Community measures of passenger protection to other modes of transport than air, notably rail and maritime navigation.
La Commission rappelle son intention de promouvoir des engagements volontaires ou de faire des propositions pour étendre les mesures communautaires en faveur de la protection des passagers à d'autres modes de transport que les transports aériens, notamment les transports ferroviaires et maritimes.

It is therefore a good idea to seek the adoption of legislative and administrative measures and promote voluntary agreements to prevent advertising and promotion.
C'est donc une bonne idée que de vouloir prendre des mesures législatives et administratives et encourager des accords volontaires, en vue d'empêcher la publicité et la promotion.

- Promote the agreement of a Directive on Renewable Electricity with the aim of doubling the share of renewables by 2010
- Action en faveur d'un accord concernant une directive sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables visant à doubler leur part de marché d'ici 2010

- encouraging the promotion of Agreements between the EU Member States, or Euratom, and the former Yugoslav Republic of Macedonia on early notification of information in cases of nuclear accidents and on nuclear safety issues generally, if appropriate,
- encouragement de la promotion des accords passés entre les États membres de l'Union européenne ou d'Euratom et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la communication rapide d'informations en cas d'accidents nucléaires et les questions de sûreté nucléaire en général,