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Vertaling van "promotes even further removing " (Engels → Frans) :

Last year, the EU tightened its legislation even further to make sure it includes a ban on transit through EU territory and in ports, and promotion, such as at trade fairs.

L'année dernière, l'UE a encore renforcé sa législation afin de garantir qu'elle comporte une interdiction de transit sur le territoire de l'Union et dans ses ports ainsi que l'interdiction d'actions de promotion, par exemple lors de salons professionnels.


We should certainly take a close look at this provision, to ensure that the implementation of international treaties is not even further removed from the control of democratic and parliamentary institutions which, in our opinion, already do not have the powers they should have.

Sans doute devrait-on regarder cette disposition de façon attentive pour que cette question de la mise en oeuvre des traités internationaux n'échappe pas davantage qu'elle ne le fait déjà aux institutions démocratiques et parlementaires qui, déjà en la matière, à notre avis, n'ont pas les pouvoirs qu'ils devraient avoir.


It's fair to say that even within a number of the acts that are within the jurisdiction, for example, of the Canadian Food Inspection Agency, which is now even further removed from any control of the Minister of Agriculture and has almost a single agency status, which reports back to Parliament in its operations.Many of even those regulations as they apply to human health are made within the Department of Health exclusively.

Pour ce qui est des lois qui relèvent de lui, par exemple celles qui portent sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est aujourd'hui encore plus indépendante du ministre et qui est quasi autonome et qui dépose son rapport au Parlement.Même un grand nombre de règlements relatifs à la santé humaine sont rédigés exclusivement au ministère de la Santé.


Does the Taxpayers Association truly believe that we should allow this powerful instrument, now a Crown corporation even further removed from Parliament, to seize citizens' money without due process?

Votre Association de contribuables croit-elle vraiment que nous devons permettre à cet instrument puissant, qui sera dorénavant une société d'État encore plus indépendante du Parlement, de saisir l'argent des citoyens sans une procédure de recours?


The Chair: We're even further removed than boards as far as being able to look at corporate plans is concerned.

Le président: Nous sommes encore plus éloignés que les conseils d'administration pour ce qui est de la possibilité de consulter les plans de gestion.


If the government is considering policies, programs, or special activities to promote even further economic development for aboriginal people, we believe that the mining industry can play a big role in that.

Si le gouvernement songe à des politiques, des programmes ou des activités spéciales pour promouvoir davantage le développement économique des peuples autochtones, nous croyons que l'industrie minière peut jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.


Encourages the Member States and the Commission to promote the importance of sustainable forest management, and hence the key role of forest biomass as one of the EU’s crucial renewable raw materials for reaching its energy targets; draws attention to the increasing demand for forest biomass, which means that sustainable forest management, in line with the EU forest strategy, should be even further strengthene ...[+++]

encourage les États membres et la Commission à promouvoir l'importance d'une gestion durable des forêts et, partant, le rôle clé de la biomasse forestière, en ce qu'elle constitue l'une des matières premières renouvelables cruciales de l'Union pour lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière d'énergie; souligne qu'il importe d'autant plus de développer et de promouvoir une gestion durable des forêts, conformément à la stratégie de l’Union pour les forêts, que la demande de biomasse forestière progresse, car une telle gestion est d'une importance vitale pour la biodiversité et la fonction écosystémique des forêts, notamment l'absorption de CO2 atmosphérique; insiste donc sur la nécessité d'exploiter de manière équilibrée les r ...[+++]


Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la rech ...[+++]


Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act ...[+++]

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique con ...[+++]


Nevertheless, more needs to be done in order to promote the use of financial participation even further.

Toutefois, davantage doit être fait en vue de promouvoir plus encore l'utilisation des régimes de participation financière.




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Date index: 2024-04-08
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