L. whereas the Syrian Government agreed to the removal and destruction of its chemical weapons arsenal under the aegis of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) by 30 June 2014; whereas so far, 4.1 % of its total stockpile has been shipped out of the country for destruction; whereas according to UN Security Council Resolution 2118 of 27 September 2013, non-compliance may prompt measures under Chapter VII of the UN Charter;
L. considérant que le gouvernement syrien a accepté l'enlèvement et la destruction de son arsenal d'armes chimiques, d'ici au 30 juin 2014, sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC); que, jusqu'à présent, 4,1 % de ses stocks sont sortis du pays en vue de leur destruction; que, selon la résolution 2118 du 27 septembre 2013 du Conseil de sécurité, le non-respect de ces engagements peut entraîner des mesures au titre du chapitre VII de la charte de l'ONU;