Traduction de «proof may affect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

properties which may affect reproduction
propriétés susceptibles d'affecter la reproduction

all concerted practices which may affect trade
toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]
Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]

lungs may be affected by repeated or prolonged exposure
risque d'affection pulmonaire lors d'une exposition répétée ou prolongée

A rare congenital disorder characterised by multifocal, segmental dilatation of the large intrahepatic bile ducts. It may present at any age and predominantly affects females. Less than 250 cases have been described worldwide. Caroli disease is chara
maladie de Caroli

Lupus erythematosus affecting oral mucosa. This may be associated with either cutaneous or systemic lupus erythematosus and presents most commonly as mucosal ulceration.
lupus érythémateux de la muqueuse orale

A condition with multiple abnormalities including mild to severe intellectual disability, impaired growth from birth leading to short stature, and microcephaly. Affected individuals may also have distinctive facial features (including a small forehea
syndrome de cassure chromosomique de Varsovie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the recasting of the existing legal framework, the Commission will explore the possibility to extend some legal concepts and introduce new rules in order to increase the possibilities for confiscation. However, as confiscation measures (eg the reversal of the burden of proof) may affect fundamental rights (such as the right to property and the right to adequate means for recourse) a balanced approach is necessary and appropriate safeguards need to be provided for. Based on the practice in MS, the following ideas could be considered for discussion. :
Outre la refonte du cadre juridique en vigueur, la Commission examinera l’opportunité d’étendre certains concepts juridiques et d’instaurer de nouvelles règles, de manière à accroître les possibilités de confiscation. Dès lors que les mesures de confiscation (comme le renversement de la charge de la preuve) peuvent affecter certains droits fondamentaux (tels que le droit de propriété et le droit de recours effectif), il est nécessaire d’opter pour une approche équilibrée et de prévoir des garanties appropriées. Sur la base de ce qui se pratique dans les États membres, les idées ci-dessous pourraient être soumises à débat.

The recipient of the allowance shall be required to provide on request any written proof which may be requested and to notify his or her institution of any factor that may affect entitlement to the allowance".
L'intéressé est tenu de fournir les preuves écrites qui peuvent être exigées et de notifier à l'institution tout élément susceptible de modifier son droit à l'allocation".

(c) the fifth paragraph is replaced by the following paragraphs:"The person concerned shall be required to provide on request written proof and to notify his or her institution of any factor that may affect entitlement to the benefit.
c) le cinquième alinéa est remplacé par les alinéas suivants:"L'intéressé est tenu de fournir les preuves écrites qui peuvent être exigées et de notifier à son institution tout élément susceptible de modifier ses droits à l'indemnité.

The former official concerned shall enter into a binding undertaking to provide any written proof which may be required, including an annual statement of income in the form of salary statements or audited accounts, as the case may be, and a sworn or notarised declaration that he or she is in receipt of no other income from any new employment, and shall notify the institution of any other factor which may affect his or her right to the allowance, failing which he or she shall be liable to disciplinary action as provided for in Article 86 of the Staff Regulations.
L'intéressé est tenu de s'engager formellement à fournir les preuves écrites qui peuvent être exigées, y compris un relevé annuel de ses revenus sous la forme d'un bulletin de rémunération ou de comptes contrôlés, selon le cas, et une déclaration assermentée ou authentifiée qu'il ne perçoit aucun autre revenu au titre de nouvelles fonctions, et à notifier à l'institution tout autre élément susceptible de modifier ses droits à l'indemnité, sous peine de s'exposer aux sanctions prévues à l'article 86 du statut.

The former official concerned shall provide any written proof which may be required and shall notify the institution of any factor which may affect his or her right to the allowance, failing which he or she shall be liable to disciplinary action as provided for in Article 86 of the Staff Regulations.
L'intéressé est tenu de fournir les preuves écrites qui peuvent être exigées et de notifier à l'institution tout élément susceptible de modifier ses droits à l'indemnité, sous peine de s'exposer aux sanctions prévues à l'article 86 du statut.

2. Exceptionally , the procedure may be repeated if there is proof of new facts or circumstances which emerged after the judgment and which could not reasonably have been discovered by the prosecuting authorities at the time of the trial or if there was a fundamental error in the previous procedure which could have affected the outcome of the proceedings, in accordance with the criminal law and the criminal procedure of the Member State of the proceedings, provided that, according to the law of the Member State of proceedings, such a fresh procedure would be competent by way of a vertical application of ne bis in idem .
2. À titre exceptionnel, la procédure peut être à nouveau ouverte s'il est prouvé que des éléments ou faits nouveaux, que les autorités en charge des poursuites n'auraient pu raisonnablement découvrir à l'époque du procès, ont été découverts après le prononcé du jugement ou que la procédure est entachée d'un vice de fond, et que cela est de nature à affecter l'issue de l'instance, conformément à la loi et à la procédure pénales de l'État membre de l'instance, pour autant que, selon la loi de l'État membre de l'instance, cette nouvelle procédure soit admissible en vertu d'une application verticale du principe "non bis in idem" .

As for the burden of proof, the parties recognize that the lands, activities and lifestyles of the people living on these reserves may continue to be adversely affected.
En ce qui concerne le fardeau de la preuve, les parties reconnaissent qu'il pourrait continuer d'y avoir des effets néfastes sur les terres, les activités et les habitudes de vie des résidants des réserve.

2. The Member State of destination may take the necessary measures, including storage in quarantine provided that this does not affect the viability of the semen, in order to obtain definite proof in cases where semen is suspected of being infected or contamined by pathogenic organisms.
2. L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires, y compris la mise en quarantaine, à condition que cela n'altère pas la validité du sperme, en vue d'aboutir à des constatations certaines dans le cas où le sperme est suspecté d'être infecté ou contaminé par des germes pathogènes.

2. The Member State of destination may, in addition to measures provided for in Article 8 of Directive 90/425/EEC, take the necessary measures, including storage in quarantine, provided this does not affect the viability of the semen, in order to obtain definite proof in cases where semen is suspected of being infected or contamined by pathogenic organisms.
2. L'État membre destinataire peut, outre les mesures prévues à l'article 8 de la directive 90/425/CEE, prendre les mesures nécessaires, y compris la mise en quarantaine, à condition que cela n'altère pas la validité du sperme, en vue d'aboutir à des constatations certaines dans le cas où le sperme est suspecté d'être infecté ou contaminé par des germes pathogènes.