Vertaling van "property disposal program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Property Disposal Program
Programme d'aliénation de biens immobiliers

property disposal [ disposal of property | disposal of real property ]
aliénation de biens [ aliénation de propriété ]

EMR Radioactive Waste Disposal Program [ EMR RADWASTE Program | Radioactive Disposal Program | Radioactive Waste Disposal Program ]
Programme d'évacuation des déchets radioactifs

real property disposal tax
taxe de cession des biens immobiliers

disposal program
programme d'élimination

disposal of industrial property rights
disposition des droits de propriété industrielle

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

dispose (a will is effective to - of the testator's property)
un testament affecte les biens du testateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In determining federal real property policy, Treasury Board has emphasized two fundamental points: first, the federal government should hold real property only for the purposes of delivering federal programs; and second, real property has value, and this must be reflected when departments dispose of federal real property.
En déterminant la politique fédérale en matière de biens immobiliers, le Conseil du Trésor a insisté sur deux points fondamentaux: premièrement, le gouvernement fédéral ne devrait détenir de biens immobiliers que pour les fins de la prestation des programmes fédéraux; deuxièmement, les biens immobiliers ont de la valeur, ce qui doit se refléter lorsque les ministères aliènent des biens immobiliers fédéraux.

Treasury Board policy on real property requires that custodial departments that no longer require particular real property for their program delivery must dispose of it by sale or transfer.
En vertu de la politique du Conseil du Trésor sur la propriété immobilière, les ministères chargés de la garde qui n'ont plus besoin d'une propriété immobilière particulière pour la prestation de leur programme doivent en prévoir l'aliénation par vente ou par cession.

Beyond that, as broadcasters tend to be members of large groups, they have greater financial resources at their disposal, so to ensure that small, unaffiliated distributors continue to be able to bid on projects and properties, we've set aside $3 million this year and $3 million next year to set up a program that will allow them to do this, essentially subsidizing property bids to guarantee that small distributors will continue to function.
Par ailleurs, comme les télédiffuseurs appartiennent en général à de grands groupes, ils disposent de ressources financières plus vastes, et par conséquent, pour veiller à ce que les petits distributeurs non affiliés puissent encore faire des offres sur des projets et des biens, nous avons mis de côté 3 millions de dollars cette année et 3 millions de dollars l'année prochaine pour mettre sur pied un programme qui leur permettra de le faire, ce qui revient à subventionner ces offres pour garantir que les petits distributeurs continueront à fonctionner.

In conclusion, I have described the present disposal process of the federal government and within that context the application, the policies, that federal real property must be held only for the purpose that supports existing government programs and that if disposed of it must be done at market value.
Pour conclure, je dirai que j'ai décrit les processus d'aliénation qui existent actuellement au gouvernement fédéral et, dans ce contexte, l'application des politiques selon lesquelles les biens immobiliers fédéraux ne doivent être détenus qu'aux fins des programmes et ne doivent être aliénés qu'en fonction de leur valeur marchande, s'ils sont aliénés.

This means that when a particular parcel of real property is no longer required for program purposes, departments should dispose of it.
Ceci veut dire que lorsqu'une parcelle de terrain en particulier n'est plus nécessaire aux fins d'un programme, les ministères doivent s'en défaire.