Vertaling van "property owners would still " (Engels → Frans) :

The Commission's investigation confirmed that following the transaction the parties would continue to face competition from a number of companies and that property owners would still find sufficient alternative suppliers of retail management services.
L'enquête de la Commission a confirmé qu'après l'opération, les parties resteraient confrontées à plusieurs concurrents et que les propriétaires de biens auraient encore accès à un nombre suffisant d'autres prestataires de services de gestion de commerces de détail.

A property owner would probably have a driver's licence or some other identification, and there would not be an issue.
Ils ont sûrement un permis de conduire ou une autre preuve d'identité, donc pas de problème.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.
À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Inter IKEA group is still the owner of the intellectual property concerning the IKEA business and is in charge of the exploitation of the business through a franchise model.
Le groupe Inter IKEA est toujours titulaire de la propriété intellectuelle qui concerne les activités d'IKEA et est chargé de l'exploitation des activités au moyen d'un modèle de franchise.

Basically, a property owner would be given the right to arrest, within a reasonable time, a criminal who committed an offence, if the property owner has reasonable grounds to believe that it would not be possible for a peace officer to make an arrest under the circumstances.
Cela a pour effet de donner à ce propriétaire le droit d'arrêter un criminel dans un délai raisonnable après la perpétration de l'infraction s'il croit, pour des motifs raisonnables, que l'arrestation par un agent de la paix n'est pas possible dans les circonstances.

However, if people reasonably believe that the police will not be able to respond in time and make the arrest, property owners would be authorized to do it themselves.
Toutefois, si le propriétaire d'un bien croit, pour des motifs raisonnables, qu'un agent de police ne pourra pas intervenir à temps, il serait autorisé à procéder lui-même à l'arrestation.

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.
Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.
le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.

Thus, registration might be important in order for the buyer to avoid that a third party, who in good faith, later buys the property from the previous owner, would have a stronger title to the real estate.
Ainsi, l’enregistrement peut être important en ce qu’il permet à l’acheteur d’éviter qu'un tiers qui, en toute bonne foi, rachète par la suite le bien immobilier à son propriétaire précédent, ne détienne sur ce bien un droit supérieur au sien.

A basic education plan for property owners would provide them with additional tools in the protection of species and habitats.
Un plan de formation de base pour les propriétaires fonciers leur donnerait des outils additionnels pour protéger les espèces et les habitats.