Before we take any questions, there's one central part of this bill that I think has been underreported and I think underappreciated in terms of Canada's intellectual property rights regime, and that is that this legislation, as many of you know, has a provision within it that mandates Parliament to review Canada's intellectual property regime and our copyright laws every five years.
Avant de répondre à vos questions, je ferais remarquer qu'il y a un aspect essentiel du projet de loi qui, selon moi, a été sous-estimé concernant le régime des droits de propriété intellectuelle. En effet, comme bon nombre d'entre vous le savez, cette mesure législative comprend une disposition obligeant le Parlement à examiner, tous les cinq ans, le régime des droits de propriété intellectuelle et les lois sur le droit d'auteur du Canada.