Traduction de «proportional performance method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportional performance method
comptabilisation à l'avancement des travaux [ méthode de la comptabilisation au prorata des travaux ]

proportional performance method
comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

performance path [ performance approach | performance method | systems performance approach ]
méthode de la performance [ voie de la performance ]

completed performance method
comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method
comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

specific performance method
comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

implement oil clarification with boiling methods | performing oil clarification with boiling methods | perform oil clarification with boiling methods | undertake oil clarification with boiling methods
clarifier de l’huile par ébullition

implement air-cured methods for tobacco | undertake air-cured methods for tobacco | perform air-cured methods for tobacco | performing air-cured methods for tobacco
appliquer des méthodes de séchage à l’air pour le tabac

performing different tobacco leaves curing methods | undertake different tobacco leaves curing methods | execute different tobacco leaves curing methods | perform different tobacco leaves curing methods
appliquer différentes méthodes de séchage de feuilles de tabac

divisor method | highest average method | highest average proportional representation
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under Regulation (EU) 2015/936 it is possible, in certain circumstances, to use other allocation methods, to divide quotas into tranches, or to reserve a proportion of a specific quantitative limit exclusively for applications which are supported by evidence of the results of past import performance.
Conformément au règlement (UE) 2015/936, il est possible, dans certaines circonstances, d'utiliser d'autres méthodes d'attribution, de répartir les contingents en tranches ou de réserver une partie d'une limite quantitative spécifique exclusivement aux demandes étayées par des résultats antérieurs en matière d'importation.

Without doubting the public service mission of France Télévisions, the Commission initially held that the method for calculating the annual subsidy allocated to France Télévisions seemed proportional in terms of its broadcasting communication in the light of three facts: (i) France states that the amount of the subsidy was determined before each financial year on the basis of the net public service costs of France Télévisions; (ii) those statements were supported by the indicative projections of public resources, revenue and public service costs for 2010 to 2012; (iii) that calculation method was consistent with France’s commitment that the public resources allocated to France Télévisions will not exceed the net cost of performing the public service obligations entrusted to the latter.
Sans douter de la mission de service public de France Télévisions, la Commission a, dans un premier temps, considéré que le mode de calcul de la subvention annuelle attribuée à France Télévisions apparaissait comme proportionnel au sens de sa communication sur la radiodiffusion au vu de trois éléments : i) selon les affirmations de la France, le montant de la subvention était déterminée, avant chaque exercice, en fonction des coûts nets de service public de France Télévisions ; ii) ces affirmations étaient corroborées par les prévisions indicatives des ressources publiques, recettes et coûts de service public pour 2010 à 2012 ; iii) ce mode de calcul était cohérent avec l’engagement de la France pour que les ressources publiques allouées à France Télévisions n’excèdent pas le coût net d’exécution de service public à sa charge.