Vertaling van "proportionate effort " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

best efforts commitment | agency agreement | best efforts | best efforts underwriting
placement pour compte | convention de placement pour compte

fiscal effort | tax effort
effort budgétaire | effort fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Flat-rate corrections shall only be applied where, due to the nature of the case or because the Member State has not provided the Commission with the necessary information, it is not possible with proportionate effort to identify more precisely the financial damage caused to the Union.
Des corrections forfaitaires ne sont appliquées que lorsque, en raison de la nature du cas ou parce que l'État membre n'a pas fourni les informations nécessaires à la Commission, il n'est pas possible, en déployant des efforts proportionnés, de déterminer plus précisément le préjudice financier causé à l'Union.

It shall base the exclusion on the identification of amounts unduly spent and, where these cannot be identified with proportionate effort, may apply extrapolated or flat-rate corrections.
Elle fonde l'exclusion sur la mise en évidence des montants indûment dépensés et, lorsque ceux-ci ne peuvent être mis en évidence en déployant des efforts proportionnés, elle peut appliquer des corrections extrapolées ou forfaitaires.

2. The Commission shall base the exclusion on the identification of the amounts unduly spent only if those amounts may be identified with proportionate effort.
2. La Commission fonde l’exclusion sur la mise en évidence des montants indûment dépensés uniquement si ceux-ci peuvent être déterminés en déployant des efforts proportionnés.

Where the Commission cannot identify the amounts unduly spent with proportionate effort, Member States may, within the time-periods set by the Commission during the conformity clearance procedure, submit data concerning the verification of those amounts on the basis of an examination of all individual cases potentially affected by the non-conformity.
Lorsque la Commission ne peut déterminer les montants indûment dépensés dans ces conditions, les États membres peuvent, dans le respect des délais prévus par la Commission durant la procédure d’apurement de conformité, soumettre des données relatives à la vérification de ces montants sur la base d’un examen des différents cas potentiellement concernés par la non-conformité.

The Commission should only resort to extrapolation of the reduction or recovery rate applied to grants for which systemic or recurrent errors have been demonstrated, where it is not possible or practicable with proportionate effort to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned.
La Commission ne devrait recourir à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs systémiques ou récurrentes ont été démontrées que lorsqu'il n'est pas possible ou réalisable moyennant un effort proportionné de quantifier précisément le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée.

On proportionality, I favour the approach that we took in the Youth Criminal Justice Act, which says unambiguously that sentences should be proportional and that rehabilitative efforts have to be within the constraints of proportionality.
Au sujet de la proportionnalité, je préconise l'approche que nous avons adoptée avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui établit sans équivoque que les peines doivent être proportionnelles et que les efforts de réinsertion doivent respecter les contraintes de la proportionnalité.

Second, I do not know if you were here when we had a conversation with Mr. MacKinnon of KPMG, who indicated that notwithstanding the introduction, in large part through the efforts of this committee, of the modified proportionate liability of your profession, he still felt that the lack of limited liability for members of the firm or the partnership in your profession caused ongoing difficulties.
Deuxièmement, je ne sais pas si vous étiez là pendant notre discussion avec M. MacKinnon de KPMG, mais il nous disait que malgré l'introduction — en grande partie, grâce aux efforts de ce comité — de la notion de responsabilité proportionnelle modifiée pour les membres de votre profession, il était d'avis que l'incapacité de membres de votre profession faisant partie d'un cabinet ou d'une société de bénéficier d'un régime de responsabilité limitée continuait à poser des problèmes.

All in all, mandatory minimum sentences undermine well-established sentencing principles such as proportionality, and undercut all efforts by the judiciary to ensure that sentencing is an individualized process for each offender.
Au bout du compte, les peines minimales obligatoires ébranlent des principes bien établis régissant la détermination de la peine, y compris le principe de proportionnalité, et minent tous les efforts du système judiciaire pour s'assurer que la détermination de la peine est un processus individualisé et adapté à chaque délinquant.

One aspect demonstrating this is the increase in approval rates resulting from proportionately fewer non-refugees than refugees who are coming to our countries, as refugees continue to find that the effort of getting to our countries is worth the effort.
L'accroissement du taux d'approbation découlant de la diminution du nombre de non-réfugiés par rapport aux réfugiés qui arrivent dans nos pays — car les réfugiés continuent de croire que cela vaut la peine de faire l'effort de venir ici — le démontre.

We are spending hundreds of millions in establishing the security and then find out there are hundreds of millions in DND for development work where we should be seeing proportionately as much, if not more, in the integrated effort of the provincial reconstruction team to advance the whole civilian-development capability.
Nous consacrons des centaines de millions de dollars à la sécurité, puis nous découvrons que la Défense nationale dispose de centaines de millions pour le développement qui devraient être affectés d'une façon proportionnelle, sinon plus, dans le cadre de l'effort intégré de l'équipe de reconstruction provinciale chargée de renforcer l'ensemble des capacités civiles de développement.